Sur les autres demandes de mise hors de cause La SAS AON FRANCE sollicite sa mise hors de cause, en indiquant qu’elle a pour activité le courtage en assurance.

Il convient alors de mettre hors de cause la SARL MENUISERIE BUHOUR.

Sur la demande de mise hors de cause de la société ENEDIS La société ENEDIS, en qualité de gestionnaire du réseau public d'électricité, conclut à sa mise hors de cause, arguant que les demandeurs ne démontrent

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 24 Avril 2024.

[G] [H], qui est représenté, conclut à titre principal à sa mise hors de cause au motif d’une part que Mme [Z] [T] ne démontre pas que l’accident dont elle a été victime dans sa maison lui est imputable

Dès lors, la SAS XENASSUR sera mise hors de cause.

Par ailleurs, la « mise hors de cause » ne correspond en soi juridiquement ni à une prétention ni à un moyen de défense.

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

réserves sur la mesure d’instruction sollicitée; - débouter la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 8] VAL DE LOIRE de sa demande de mise hors de cause; - condamner la CAISSE REGIONALE

fixée au : 07 Avril 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2026.

La CGEA qui avait demandé sa mise hors de cause à la précédente audience n’est ni présente ni représentée.

prise en charge, et la déclarer bien fondée, - ORDONNER la mise hors de cause de la société RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ, fonds de placement qui n’a aucune activité hospitalière, Sur les demandes formulées

ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

La demande de mise hors de cause sera rejetée.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

[R] demande la mise hors de cause de la commune de [Localité 25].

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEURS M.

sur le fond du dossier et à leurs éventuelles demandes de mise hors de cause.

Celle-ci ayant été révoquée, l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 11 février 2021 pour conclusions du défendeur.