de prise en charge, le 21 décembre 2022.

Il a enfin, indiqué être en situation de maladie professionnelle et percevoir environ 1400 euros de revenus mensuels. Il a sollicité des délais de paiement pour apurer sa dette.

inopposable à la société [6] la décision de prise en charge à titre professionnel de la maladie de Mme [...].

En conséquence, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var a notifié à la société [7], le 16 mars 2023, la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Par décision du 13 mai 2022, la [4] a refusé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Le tableau n°98 des maladies a professionnelles prévoit un délai de prise en charge de 6 mois, sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans.

Le CRRMP dans sa séance du 17 décembre 2020 a donné un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. M.

inopposable à son égard la décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie s'agissant de la maladie professionnelle déclarée par M.

Par courrier du 28 août 2020, la Caisse lui a notifié la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 22 juillet 2021, la caisse primaire a notifié à l’assuré un refus de prise en charge de la maladie bilatérale déclarée au titre de la législation professionnelle.

Une fibrose pulmonaire lui a été diagnostiquée selon certificat médical initial du 3 décembre 2018 et sa maladie a été prise en charge au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles par décision

Par courrier du 8 octobre 2020, la Caisse a notifié à la société [17] sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Monsieur [R].

Sur ce point, la société [1] conteste l'opposabilité à son égard de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Monsieur [V] [H] au motif que la maladie résulte

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Le 5 janvier 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de Loire-Atlantique, après instruction, a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°51 des maladies professionnelles et

Par conséquent, le moyen tiré du non-respect du délai de prise en charge sera rejeté.

en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de sa maladie du 2 mars 2022.

Le défaut d'imputabilité à l'employeur de la maladie professionnelle qui n'a pas été contractée à son service n'est pas sanctionné par l'inopposabilité de la décision de prise en charge.

de l’Ariège a répliqué : - que l’affection de Monsieur [E] a été prise en charge après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, du fait qu’elle ne figure pas dans l’un