. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2025 à [Localité 5], alors qu’il se déplaçait à pied, Monsieur [T] [V], âgée de 73 ans, a été victime d'un accident impliquant un cycliste

Palais de Justice, Dans la procédure concernant : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu l’Arrêté de [Z] [C] [I] en date du 24 février 2026, notifié

Par courrier recommandé en date du 3/12/2025, la société [1], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 26/11/2025.

droit à la demande reconventionnelle de Mme [J] et de la société Philippe Arnaud Agent, a ordonné à la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique de justifier sous astreinte du nombre de notices comportant

[4] qu'elle disposait d'un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance pour demander, par tous moyens conférant date certaine, à l'organisme de sécurité sociale, de notifier au médecin

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me

de climatisation ; il aurait voulu déplacer la pièce frigorifique et en la déplaçant il aurait ressenti une douleur au dos ».

[Localité 3] en date du 12 mai 2025, ayant prononcé l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ; Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 4 avril 2026, notifié

[N] s’est finalement vu notifier la mesure de garde à vue et les droits y afférents le 1er juillet 2024 à 05h10 ; que si c’est à juste titre que l’officier de police judiciaire a différé la notification

Par conclusions notifiées par le RPVA le 17 mars 2026, Monsieur [F] [D] [E] demande à la juridiction de : Vu les pièces versées aux débats, Monsieur [E] [F] émet protestations et réserves sur la demande

[Localité 3] en date du 5 avril 2026, ayant prononcé l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ; Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 5 avril 2026, notifié

placement en rétention pour une durée de 96 heures de la personne identifiée en l’état comme étant : [X] se disant [R] [B] né le 01 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Notifiée

du dossier, lesquelles devront lui être transmises à son adresse dans les 15 jours de la notification de la présente décision, -D’examiner Monsieur [I] [S], le cas échéant assisté de son avocat, de son

Par courrier produit en pièce 17 par la demanderesse, elle a toutefois indiqué : " Suite à un accident de travail géré par l'employeur, la CPAM n'a pas de créance à faire valoir ".

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Condamner la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard courant pendant une durée de 6 mois à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la notification

(lot 11) et un appartement de 5 pièces au rez-de-chaussée (lot n°12).

A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°6 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°8 MSA), le 15 novembre 2023, la MSA a adressé à Madame

décembre 2023, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire avec une interdiction de retour pendant une durée de TROIS ANS Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DES COTES D’ARMOR en date du 13 mai 2026, notifié

Par notification électronique en date du 4 décembre 2025, la MAIF a répondu être une société d’assurance mutuelle à cotisation variable ne relevant pas de ce fait du Registre du commerce et des sociétés