Madame [R] [F] soutient en outre que la banque a manqué à l'obligation de vigilance lui incombant.

Si la demanderesse soutient que la banque aurait dû rassembler des informations médicales sur l'état de santé de Mme [F] [T], elle ne rapporte pas la preuve d'une telle obligation légale pesant sur la

Au soutien de ses prétentions, il expose, à titre principal, que la banque n’a pas respecté son obligation légale de vigilance fondée sur les directives européennes transposées dans le droit français aux

Suivant acte sous seing privé du 23 mars 2008, Monsieur [N] [K] a régularisé un acte de cautionnement au bénéfice de DCF aux termes duquel il déclarait se porter caution solidaire envers elle des obligations

Sur l'obligation de vigilance de la banque Sur le fondement des articles L. 561-2, L. 561-4-1 et L. 561-5-1 du code monétaire et financier, des articles L. 561-6 et R. 561-12 du même code Monsieur et

Lui reprochant un manquement à son obligation de vigilance, par acte de commissaires de justice en date du 13 juin 2023, Monsieur [H] a assigné la LYONNAISE DE BANQUE devant le tribunal de céans aux fins

Le délai non extinctif prévu pour la signature d’un acte authentique ne peut permettre à une partie de disposer d’un délai supplémentaire pour remplir ses obligations.

Suivant ordonnance de référé du 28 juillet 2011, la mission de l'expert a été étendue au contradictoire des sociétés Voroize charpente, Menuiserie Gonon Pognant, MAAF et Banque populaire.

était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation

le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Elle argue qu’au moment de la signature du contrat de prêt elle était déjà très endettée, que la banque a manqué à son obligation de mise en garde.

d’Investissements (CECEI) de la Banque de France.

En l’espèce, Madame [M] [O] [V] [F] demande à ce que LA BANQUE POSTALE soit déchue en totalité du droit aux intérêts concernant le prêt n°2013B226G1F00001, arguant d’un manquement à l’obligation de conseil

Elle soutient que la banque a manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde envers elle, emprunteuse non avertie.

Sur l’obligation d’informationEn l’espèce, la banque verse aux débats la pièce 6 intitulée « Dossier In& Fi de demande de prêt de M.

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.