[W] a : - annulé l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi du 25 février 2021 en tant qu’elle renseigne une date de paiement du solde de tout compte au 22 décembre 2020, - enjoint à la rectrice

En 2013, il a perçu de indemnités de Pôle Emploi, mais en 2016, des salaires à hauteur de 14 274 euros, les autres années ne semblant pas avoir connu de revenus. Cependant, pour M.

Madame [X] sollicite la somme de 3.000 € tandis qu'XL INSURANCE formule une offre à hauteur de 2.000 €.

substitué par Me VERDAVAINE, avocat au barreau d’ARRAS Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D’AUTRE

pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution en cas de vente amiable, - de dire que les émoluments dus à l'avocat poursuivant, seront employés

Puis, le 25 septembre 2023, la SA Maaf Assurances a proposé une offre d'indemnisation provisionnelle de 10.000 euros à Monsieur [I] [C] qui l'a acceptée le 17 octobre 2023.

[J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M. [E] [Q] a été projeté en l’air puis est retombé au sol.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

mais débuterait un contrat en qualité de steward à compter du 2 mai 2024 (contrat non communiqué) - Ressources mensuelles : - allocation de retour à l’emploi : 770,35 euros selon attestation Pôle emploi

Enfin, les autres trajets, dont Madame [G] [L] indique qu'ils concernent des trajets auprès de son Conseil, un rendez-vous avec un urologue ou des séances de kinésithérapie et des achats en pharmacie,

Le juge peut également autoriser tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession.

S'agissant de Monsieur [G] [P] : il déclare être sans emploi. Ressources mensuelles : Il déclare avoir épuisé ses droits à l’allocation au retour à l’emploi.

Les autres parties n’ont pas entendu répondre.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 4] 1979, employé de la Ville de [Localité 18], a été victime le 1er février 2020, à [Localité 18], d’un accident de la circulation dans lequel

[J] bénéficiait à cette époque comme en atteste la mention portée sur ses bulletins de salaire lorsqu'il était encore employé par la société PACA ASCENSEURS SERVICE 13.

- Frais divers Il s’agit des frais autres que médicaux restés à la charge de la victime.

de SMS pour le domicile situé à Grimaud dont les mensualités sont de 570,75 €prêt personnel auprès de Boursorama Banque dont les mensualités sont de 211,53 €crédit à la consommation auprès de Financo

Par ailleurs, il explique avoir quitté son emploi mieux rémunéré en Belgique à la demande de Madame [D], et souligne s’être investi auprès de l’enfant commun dès sa naissance afin de soutenir Madame [D

La victime n’a pas justifié d’autres dépenses restées à charge.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.