L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2026 et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 4 mars suivant.

DEMANDEURS Madame [G] [U] épouse [Z] née le 1er janvier 1929 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [K] [Z] né le 31 août 1950 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5]

principe de la rupture du mariage de : Madame [Z] [X], née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 13], canton de Vaud (Suisse) et de Monsieur [F], [R] [O], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2J AFFAIRE : [Z] [P] épouse [C], [U] [C] C/ [H] [O] épouse [J], [B] [V] [J] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE

octobre 2021 et le 16 janvier 2024.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique s’est déroulée du 25 mai 1999 au 30 juin 1999, selon arrêté préfectoral du 19 avril 1999.

Ces opérations d’expertise ont été étendues à plusieurs reprises et notamment aux consorts [E] par ordonnance en date du 7 mai 2021. L’expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 09 août 2021.

de clôture du 7 janvier 2026.

N° RG 22/03714 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRTL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.A.S.U.

352J-W-B7G-CYRDW N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 242 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [Z] domiciliée : chez [15] [Localité 12] [13] [Adresse 1] [Localité 7]

1957 à [Localité 23] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Me Anne-Eva BOUTAULT, avocat au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 29 Décembre 2020 reçu au greffe le 14 Janvier

à [Localité 16] (75) demeurant [Adresse 11] défaillante Madame [U] [C] épouse [S] née le 22 Janvier 1955 à [Localité 16] (75) demeurant [Adresse 10] défaillante Madame [B] [V] épouse [W] née le 05 Juillet

N° RG 23/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 62B N° RG 23/06233 N° Portalis DBX6-W- B7H-YAMN Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [V] [U] [F] [T] [R] [S

13995 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIAE N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Sandra OHANA - Me Guillaume REGNAULT - Me Arnaud MOLINIER délivrées le : + 1 copie dossier + ORDONNANCE

1957 à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Marie-Agnès DECROIX, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocat plaidant Mme [D] [P] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2024, Mme [B] demande au tribunal de : « Vu la combinaison des articles 1952 et 1953 du Code Civil, Vu les pièces

foncière de [Localité 7] le 24 avril 1954.

à [Localité 2] (TUNISIE), s’est mariée le 5 septembre 1981 à [Localité 4] (Ain) avec [B] [V] né le 3 septembre 1950 à [Localité 5] ([Localité 6]-et-[Localité 7]), de nationalité française.

D’EXPERTISE SUITE A MEEO Attendu que Monsieur [J] [P], employé en qualité de tuyauteur du 19 novembre 1956 au 15 septembre 1959 puis du 22 avril 1974 au 6 décembre 1978, pour le compte de la société

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 23/00453 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HU74 AFFAIRE : [X] [G], [M] [S] épouse [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société DEUTSCHE BANK