Il souhaite un maintien dans les lieux.

préférentielle du bien immobilier ; DEBOUTE Madame [L] [V] de sa demande de prestation compensatoire ; RAPPELLE qu’à compter du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom marital ; RAPPELLE que

Elle maintient en outre sa demande d’attribution de la carte CMI, mention Invalidité.

Lors de sa réunion du 17 mai 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la [9] a rejeté leur recours et maintenu sa décision du 15 février 2023.

À l’audience du 28 février 2024, Madame [I] [V] indique qu’elle ne maintient pas sa demande de mainlevée de la saisie attribution et d’irrecevabilité de la défenderesse.

la période du 1er mars 2017 au 31 mai 2022 et rejetant sa demande d’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité au motif qu’il présentait un taux d’incapacité évalué comme inférieur

Par décisions du 22 janvier 2024, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a examiné le dossier de Monsieur [P] et a : - Refusé l’AAH en raison d’un taux d’incapacité

Monsieur est salarié. - Madame perçoit des droits à la retraite. Monsieur produit une estimation de ses droits à la retraite qui seront de 2 280 euros nets pour un départ à 63 ans et 9 mois.

L’article 373-2 du Code civil dispose : Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

droit de visite le samedi des semaines paires, de 10h à 18h, y compris en période de vacances scolaires sauf si les enfants séjournent hors Ile de France ; - à l'issue de ce délai et pendant 3 mois

Par observations oralement développées à l’audience, Mme [V] [C], comparant en personne, demande au tribunal de faire droit à sa demande d’AAH.

[P] [K] le 7 février 2025, à une saisie-attribution sur son compte bancaire afin d’obtenir paiement de la somme totale de 22 979,99 € au titre d’un arriéré de pension alimentaire pour la période comprise

Elle maintient les termes de sa requête pour revendiquer le versement des indemnités journalières dérogatoires au titre de la période du 23 octobre 2020 au 3 novembre 2020.

[J] [X] doit communiquer les dates auxquelles il entend exercer son droit de visite et d’hébergement en période de vacances.

Si l’incapacité permanente de la personne est inférieure à un taux de 50%, alors la personne n’a jamais droit à l’allocation d’adulte handicapé.

À compter du 1er février 2024, Madame [Y] [N] a fait valoir ses droits à sa retraite personnelle.

A la suite de la période de six mois et uniquement si Monsieur [C] a exercé ses droits sur la période précédente : un samedi sur deux, les semaines paires, de 10 heures a 14 heures.

(délai de prévenance) son intention d'exercer son droit de visite et d'hébergement pendant les grandes vacances scolaires il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée sauf cas

l’usage du nom de son conjoint ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 20 juin 2022 ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages

Après une longue période d'arrêt pour aponévrosite, (il) est de nouveau en arrêt pour blocage lombaire, arrêts itératifs.