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LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier , après avoir entendu en notre audience du 18 septembre 2024 les parties

Source officielle

JAF Cab 6

67819f586d34da2cbdce10d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

: contradictoire DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/03313 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFBY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Source officielle

6ème Chambre Cabinet D

67f6c51aa9d5adc260621801

T. Judiciaire

9 avril 2025

: 25/110 JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 15/05060 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

669640dcf5112d8edd056f35

T. Judiciaire

11 juillet 2024

représentée par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1527 Et Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Muriel

Source officielle

JAF Cab 4

69844d8fcdc6046d47fd1029

T. Judiciaire

6 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42R / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

, Et, Madame [H] [U] [P] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX, d’autre part,

Source officielle

4ème Chambre Cab D

662012a8f05edb385fb2a642

T. Judiciaire

17 avril 2024

MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/07449 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/12539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22Y6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

JAF Cabinet 5

65c13a72d4f3671a27fa76bd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

s'engagent dans une liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux, et qu'en cas d'échec de la tentative de partage amiable, il appartiendra aux parties ou à l’une d’elles de solliciter l’application

Source officielle

JAF Cab 3

6a10cccccdc6046d479e52f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

AF - Divorces

69601f8bcdc6046d47ac84c7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03944 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVYZ / Affaire : [H] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

Jaf cabinet 3

697bea48cdc6046d472dc530

T. Judiciaire

1 avril 2025

Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2025.

Source officielle

4ème Chambre Cab F

69cecd34cdc6046d47e76b04

T. Judiciaire

2 avril 2026

MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/08875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZO2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5081e5c31af0e6964e2f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

du vendredi sortie d’école au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié

Source officielle

4ème Chambre Cab D

65b1631db9f94e984650c48f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/09773 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RII Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c9cdc6046d473c94c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZTY / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle

Service des référés

669640dff5112d8edd056fe4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Source officielle

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

d'autre part car le préjudice qu'ils auraient subi n'est pas démontré.