LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION venant aux droits de la SARL [E] [A] ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Il y a dès lors lieu de statuer par décision contradictoire.

A l'audience du 3 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été évoquée, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représenté par son syndic, la société VITRY, et par son conseil, a maintenu

[E] a modifié l’aspect extérieur de l’immeuble en procédant à la pose d’un isolant thermique sur la façade du bâtiment A sans y être autorisé par l'assemblée générale, le syndicat des copropriétaires de

Par acte de commissaire de justice en date du 18 mars 2025, la SCI du [Adresse 6] a assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et la SCI Magnum aux fins d’obtenir, après

A titre reconventionnel, elle prie le juge des référés de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, à réaliser les travaux tels que mentionnés dans le devis

[L] a assigné devant la présente juridiction, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause ainsi que la société Sergic in personam, ainsi que la SA Generali Iard en sa qualité d'assureur de ladite

A défaut d'exécution, mandat était donné au syndic d'engager une procédure en exécution forcée à l'encontre des époux [D].

Une réunion d'expertise amiable contradictoire a eu lieu le 30 juin 2016.

La demande aux fins de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires le coût de la consignation n’est pas motivée en droit, alors que la mesure d’expertise a pour objet d’améliorer la situation probatoire

[H] qui a participé à 4 réunions de chantier à la demande de l’architecte, a nécessairement participé à la réalisation du dommage en apportant ses conseils notamment sur l’exécution des garde-corps litigieux

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1] a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Il a fait intervenir le cabinet LAMY EXPERTISE qui a établi un rapport d'expertise le 10 juillet 2019.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQA6 MINUTE n° : 2025/ 613

l’accès à son lot pour réaliser les sondages, et a enjoint au syndicat des copropriétaires, notamment, de lui notifier au plus tard 8 jours avant le premier jour des travaux, de lui transmettre un dossier

des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour

des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour

des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour

Par assignation du 5 décembre 2023, l’association Syndicale libre Marseille Docks Libres II a fait attraire la SA 3F SUD, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir

des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA [Localité 3], l'a faite assigner, par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION