chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (série ensemble des ménages France métropole et DOM hors tabac), selon le calcul suivant : nouvelle pension = pension

5] non comparante, ni représentée SGC [Localité 1], [Adresse 6] non comparant, ni représenté [5], CHEZ [6] - [Adresse 7] non comparante, ni représentée [7], [Adresse 8] non comparant, ni représenté

Le montant de la pension de retraite résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant jusqu'à un maximum dit « taux plein » en fonction de la durée d'assurance ou de l'âge auquel

Sur les conséquences du Divorce pour les époux : Sur l'usage du nom marital L'article 264 du Code Civil dispose que : « A la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.

) qui peut aider à recouvrer jusqu’à deux ans d’impayés de pensions alimentaires dès que la pension n’est pas payée depuis un mois ; DONNE acte aux parties de leur accord pour verser chacune la somme

et Financier, et qu'un tel plan peut être liquidé ou racheté avant l'échéance (liquidation de la pension de retraite) en cas d'invalidité.

Par avis du 17 février 2020, la CCI rendait un avis conforme et donc favorable à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.

de la pension d’invalidité.

En l’espèce, monsieur [O] expose avoir subi une saisie de sa pension de retraite, pour une somme se trouvant entre les mains de Maître [G], dont il demande la libération.

sera versée jusqu'à ce que l'enfant pour qui elle est due atteigne l'âge de la majorité et, au-delà, tant qu'il poursuivra des études ou, à défaut d'activité rémunérée non occasionnelle lui permettant

de retraite.

mariage 4] 2000 à [Localité 11] (95) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom

Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière

Sur la demande de remboursement du versement pour la retraite : Il résulte des articles L. 351-14-1 et D. 351-3 du code de la sécurité sociale, que les personnes âgées d'au moins vingt ans et de moins

Elle explique qu’elle pensait que seul le remariage excluait le bénéfice de la pension de réversion mais non la situation de concubinage ; que le formulaire ne mentionnait pas les assurances-vie, raison

Monsieur [R] [Y], comparant, a indiqué être d’accord avec les conclusions du médecin consultant et a maintenu sa demande de retraite pour inaptitude.

Elle fait valoir que sa retraite est d’autant plus modeste qu’elle a, à la demande de Monsieur [W] avec qui elle vivait à l’époque, été placée en congé pour convenance personnelle le 1er septembre 2015

Elle explique que madame [G] [X] ne peut pas cumuler l’AAH et sa pension de retraite dans la mesure où son taux d’incapacité est inférieur à 80%.

de retraite, en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées

N°23/05653 du 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22RJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 21 Juin 1960 à SAIGON 66 CHEMIN DES SERENS 13013 MARSEILLE non