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623 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à sa maladie professionnelle due à l’amiante, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour le calcul de la rente de son conjoint survivant ; - fixer l’indemnisation des préjudices personnels

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786a428384b762e691a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VOLKSWAGEN GROUP ITALIA Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. OPTEVEN ASSURANCES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640a4f5112d8edd056721

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CENTRE EUROPEEN DE FORMATION Inscrite au RCS DE LILLE METROPOLE SOUS LE N° 435086285, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a9b848dd6814c5e47e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a exposé en ce sens occuper personnellement le logement et héberger son fils Monsieur [Y] [D].

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6ffcdc6046d479c993c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette indemnisation intervient sans que ne soit prise en compte la situation pécuniaire personnelle de l’auteur de l’infraction.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731a2cdc6046d4724dffb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [J] a commis une faute séparable de ses fonctions sociales, de sorte qu'il engage sa responsabilité personnelle ; - qu'en conséquence, M.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

6975a1f5cdc6046d47a05ce3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE BON COIN inscrit au RNE, numéro de SIRET 329 570 246, pris en la personne de son Représentant légal en exercice, Monsieur [I] [M] domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Comme tout mandataire, l’agent n’assume de responsabilité qu’à raison de sa défaillance personnelle dans l’exécution de sa mission.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3107d408f8d4c18166

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cet acte contient à peine de nullité : 1° L'indication des nom et domicile du débiteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; 2° L'énonciation du titre exécutoire

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 216-7, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbda9d5adc26061effe

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l'article préliminaire du code de la consommation et pour l'application du code, « on entend par : 1° Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f8cdc6046d479c9881

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette indemnisation intervient sans que ne soit prise en compte la situation pécuniaire personnelle de l’auteur de l’infraction.

Source officielle
TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

leurs conclusions notifiées le 31 mars 2026, M. et Mme [N] sollicitent de voir : - déclarer nulle la saisie-attribution effectuée le 06 janvier 2026, - dire que les sommes saisies sont des biens personnels

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d28de0ebe408dab24c2

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

LA TULIPE Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de TARASCON sous le n° 483 235 677, ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le VI de ce texte énonce que : "le fonds est subrogé, à due concurrence des sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi que contre les personnes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le VI de ce texte énonce que : "le fonds est subrogé, à due concurrence des sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi que contre les personnes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0caee9cdc6046d4739f4b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [Q] un crédit personnel d'un montant de 2.500 € au taux contractuel de 19,34 % remboursable en 36 mensualités de 92,07 € hors assurance. Sur requête de la S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

; arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels et en classe 35 : services de vente en gros de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'arômes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b9112829

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

physiques des personnes concernées, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » L’article 3 du décret n

Source officielle

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