seulement les parties à mieux se pourvoir.

Par arrêt du 2 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence du 13 mars 2019 et renvoyé les parties devant la même cour autrement composée.

les parties à mieux se pourvoir, - à titre subsidiaire prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance, et en tout état de cause condamner le syndicat des copropriétaire à lui régler la somme de

Il sera renvoyé à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

La caisse fait valoir que M.

Mme [E] [N] soit renvoyé à la commission.

Par arrêt en date du 26 juin 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier et

En substance, la caisse expose avoir fait une juste application des textes en vigueur en refusant la prise en charge du test antigénique, estimant qu’elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans l’appréciation

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En l'espèce, si le triple revirement de la [5] qui a d'abord considéré que l'arrêt de travail de Monsieur [H] [N] en date du 15 août 2021 n'était pas une rechute de son précédent arrêt de travail en date

Par arrêt du 25 avril 2024, (aff. 

Monsieur [X] [O] à mieux se pourvoir ; En tout état de cause, - REJETER les prétentions de Monsieur [X] [O] pour défaut de qualité à agir à son encontre ; - CONDAMNER Monsieur [X] [O] aux dépens, et à

[H] dont elle récupérera le montant sur l’employeur y compris les frais d’expertise ; - en tout état de cause, débouter M. [H] de sa demande de condamnation de la Caisse aux dépens.

Il sollicite l’indemnisation de son arrêt de travail à compter du 6 mars 2018 et explique qu’il ne s’est jamais arrêté de travailler. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [O].

Les demanderesses n’ont pas conclu au fond postérieurement à l’arrêt rendu le 3 décembre 2025 ayant confirmé l’irrecevabilité de plusieurs de leurs demandes.

Ils se fondent sur deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation des 27 novembre 2019 et 5 juillet 2023, ce dernier précisant qu’en cas de dommage corporel la date de connaissance du

de 8 mois entre l'audience de conciliation et la première audience devant le bureau de jugement du 16 février 2016 n'est pas excessif ; - le délai de 1 mois entre cette audience et le renvoi à l'audience

Ainsi, si le défaut de pouvoir juridictionnel est, dans certaines situations, assimilé à une fin de non-recevoir, la cour de cassation adopte, face au moyen tiré du défaut de pouvoir du juge des référés

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