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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
Le Juge des libertés et de la détention de Rennes a, par ordonnance en date du 19 mai 2024 autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 30 jours jusqu’au 18 juin 2024.
67059a021296b51ba2bbf04b
8 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Aurore DAMILOT, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ;
678194cd6d34da2cbdcdf93a
10 janvier 2025
permanence commise d’office, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative pour défaut de diligences de l'administration et a sollicitée une assignation à résidence judiciaire
6785894caaacbea0fe687ff2
13 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Florence PLUTA, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
J.L.D. CESEDA
669e9d92e2a18bd08ce38c4b
21 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [V] [C] [F] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’
Juge libertés & détention
695c193875782d5f06e47587
5 janvier 2026
CESEDA et concerne une demande de seconde prolongation du placement en rétention administrative, il n’existe aucune obligation de “bref délai” concernant la levée des obstacles.
669e9d94e2a18bd08ce38c75
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [V] [O] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
J.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
administrative étant orale devant le juge de la liberté et de la détention.
669e9d8ee2a18bd08ce38ba9
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [Y] [V] [S] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491f
5 janvier 2025
les demandes de 3ème et 4ème prolongations.
669640c6f5112d8edd056bbb
12 juillet 2024
Le Préfet du CALVADOS en sa demande de prolongation de la rétention administrative, Me Marine LE BOURHIS en ses observations. M. [T] [S] [J] en ses explications.
67882c56c21c0e53e790e5ad
14 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Sabrine HADDAD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
69dd572fcdc6046d4721436d
11 avril 2026
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Bénédicte HOFMANN, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2556
BOULNOIS Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6KV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-4, L 743
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKU MINUTE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
677c4ec96f491b6d26393c24
1 janvier 2025
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Nedjoua HALIL, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
669805d2b60c111a421ad229
16 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [X] [G] [J] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’
5ème chambre 2ème section
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
21 mai 2026
Il affirme qu'elle vise la perte de la marge brute consécutive une " impossibilité matérielle d'accès aux locaux ", qui comprend les cas d'interdiction par les autorités administratives.
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD, avocate de permanence commise d’office, s’est opposée à la demande de prolongation
668d7a1b53e3bdd0778473bf
9 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR22 MINUTE N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR22 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
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