Ledit a été conclu moyennant un loyer de 3 000 euros toutes charges comprises. La SCI E & E a fait l’objet d’une procédure de saisie immobilière portant sur ces immeubles formant l’objet du bail.

argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits

2020, Mme [P] [C] a fait assigner Mme [N] [T], propriétaire de l’appartement situé en dessous du sien, M.

A l'issue de cette vente, la SCI [Adresse 3] est également demeurée propriétaire des parcelles cadastrée section A n°[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8].

de frais conséquents et l’a obligé à initier une procédure coûteuse.

MOTIFS : Sur les demandes de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 : Sur la réparation du mur : Il ressort de la promesse de vente intervenue le 20 juillet 2018 entre la société ERILIA, propriétaire du

La SCI SRR immobilière affirme qu’elle a été constituée pour l’acquisition de l’immeuble dans lequel est exploité le restaurant le Tajj Mahal et qu’elle a régularisé une promesse de vente en ce sens le

payer ses salaires lorsqu'il en a été promis.

Par courrier en date du 23 avril 2018, l’APST a déclaré auprès du liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. Mondo Futé une créance provisoire d’un montant de 150.000 euros.

participé, sans possibilité de s'exonérer en invoquant les compétences personnelles de son client ou l'intervention d'un autre professionnel.

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

Par un courrier en date du 21 octobre 2024, reçu en mairie le 5 novembre 2024, les consorts [V] ont rejeté cette proposition.

Mais, il a acquis le bien auprès de Mme [O] le 3 avril 2013.

Par acte reçu le 28 février 2025, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [T] ont acquis le fonds de commerce de vente au détail de tous produits de confiserie, chocolats, produits provençaux, café, connu sous

La société IMMAC affirme de son côté qu’elle a proposé à plusieurs reprises de procéder à la livraison des caves et que les requérants n’ont pas donné suite à ses propositions.

demande officielle auprès de la mairie ; que l’expert judiciaire n’évoque pas d’amiante et que la cour d’appel de [Localité 5] n’a pas tenu compte du désamiantage.

[R] a procédé à la mise en place d'un bâchage sur le talus reprofilé, cette action a eu lieu avant la vente. Il ajoute que le talus a été débroussaillé au préalable par M.

[B] [N] a cédé son droit bail à la SARL l’Imprévu, après avoir obtenu l’autorisation de l’AP-HP par lettre du 25 juin 2002.

emprunté jusqu’à la voie publique et vaudra pour le passage des personnes et de tous véhicules.

le préjudice subi à la somme de 66000 € du fait du trouble anormal du voisinage subi à laquelle celle-ci a répondu par courrier du 21 juin 2023 “mon prix de vente non négociable et de 500.00.00 Euros