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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l’Assembiée Générale en date du 25 octobre 2023, la société GERER IMMOBILIER a été élue en qualité de syndic, pour une durée d’un an, du 25 octobre 2023 au 24 octobre 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c174784388

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CBF prise en la personne de Maître [T] [O], en qualité de mandataire ad’hoc chargé de représenter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 7] à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[M], - Condamner conjointement et solidairement (sic) le syndicat de copropriété et le Cabinet [Z] en sa qualité de syndic au paiement d'une somme de 20.000 € au titre des frais d'avocat engagés par M

Source officielle
TJ

Référés

677da2a4b032d83cfd3ed026

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après avoir, à notre audience publique des référés du 5 novembre 2024, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE La société CILOGE a, en sa qualité

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816d94965b5d9df31292b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024, la société Daumesnil & cie immobilier, exerçant sous l'enseigne Selestim, a été désignée en qualité de syndic en remplacement de l'association

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f22c4a0d96dc234644

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la demande de nullité des résolutions 4 et 7 de l’assemblée générale des copropriétaires du 16 décembre 2021 : Résolution 4 : Election du secrétaire de séance (article 24) En qualité de syndic le

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

notamment de voir engager sa responsabilité en qualité d’ancien syndic dans la gestion de l’immeuble, ayant privé le syndicat en suite du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01ffbb79e8fd3d32cbf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

les conseils des parties, Le 27 juin 2023, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] soumis au statut de la copropriété, a désigné la société AXIMONIAL en qualité

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf534

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vice-Président au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [C] agissant en qualité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, avocat plaidant *************************** EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 15] » sise [Adresse 12], alors gérée par la société AGESTYS en qualité de syndic

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il expose : que la SAS VAR EST IMMO est désignée en qualité de syndic de la copropriété LE LIGURE, située sur la commune de [Localité 1] ;que la SCI LIWORK, copropriétaire du lot 78 au sein de l’ensemble

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la balance des comptes, un solde dû au syndicat des copropriétaires de 25.104,56 euros et que le CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC n'a jamais restitué les fonds au nouveau syndic en dépit de plusieurs mises

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, mais également à l’encontre de la SARL Cetara, en sa qualité de syndic de la copropriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e932c63cd64a75c454b3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[V] [K] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble aux fins d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale du 13 juin 2023 au motif que le syndic était dépourvu de qualité pour la convoquer

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801ebcdc6046d47afaa80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

audit siège, prise en sa qualité de syndic de la [Adresse 5] située [Adresse 6] à [Localité 4], représentée par Me Bernard CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1193, Me Asma MZE, avocat

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que l’assemblée générale du 5 juillet 2021 doit être annulée pour défaut de qualité du syndic l’ayant convoqué puisque la résolution approuvant la désignation de la société Borne et Delauney

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609fa2273490db107956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en exercice, la Régie LESCUYER & ASSOCIES, en qualité de syndic de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9], et la société THERMO FUEL devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins, principalement

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a419f939ca6242d050

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

bien, la Régie AGIS a été désignée ès qualités de nouveau syndic à compter du 12 septembre 2017.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b20cdc6046d47b1ae56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

terrasse de Mme [W], mais également des parties communes de l’immeuble du [Adresse 2], dont la gestion est assurée par la SARL MONTPELLIERAINE D’ADMINISTRATION DE BIENS (MAB PLANCHON), agissant en qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN -

Source officielle

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