CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66857e3808e4853f96b5939c
2 juillet 2024
Aux termes de l’Assembiée Générale en date du 25 octobre 2023, la société GERER IMMOBILIER a été élue en qualité de syndic, pour une durée d’un an, du 25 octobre 2023 au 24 octobre 2024.
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c174784388
22 janvier 2024
CBF prise en la personne de Maître [T] [O], en qualité de mandataire ad’hoc chargé de représenter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 7] à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
[M], - Condamner conjointement et solidairement (sic) le syndicat de copropriété et le Cabinet [Z] en sa qualité de syndic au paiement d'une somme de 20.000 € au titre des frais d'avocat engagés par M
Référés
677da2a4b032d83cfd3ed026
7 janvier 2025
Après avoir, à notre audience publique des référés du 5 novembre 2024, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE La société CILOGE a, en sa qualité
Chambre 1/Section 5
686816d94965b5d9df31292b
4 juillet 2025
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024, la société Daumesnil & cie immobilier, exerçant sous l'enseigne Selestim, a été désignée en qualité de syndic en remplacement de l'association
3ème Chbre Cab A3
658c78f22c4a0d96dc234644
21 décembre 2023
Sur la demande de nullité des résolutions 4 et 7 de l’assemblée générale des copropriétaires du 16 décembre 2021 : Résolution 4 : Election du secrétaire de séance (article 24) En qualité de syndic le
Pôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add7d
10 avril 2025
notamment de voir engager sa responsabilité en qualité d’ancien syndic dans la gestion de l’immeuble, ayant privé le syndicat en suite du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de M.
Service des référés
660ef01ffbb79e8fd3d32cbf
4 avril 2024
les conseils des parties, Le 27 juin 2023, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] soumis au statut de la copropriété, a désigné la société AXIMONIAL en qualité
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf534
17 juillet 2024
Vice-Président au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [C] agissant en qualité
7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
, avocat plaidant *************************** EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 15] » sise [Adresse 12], alors gérée par la société AGESTYS en qualité de syndic
REFERES CONSTRUCTION
69d963f4cdc6046d47d01726
10 avril 2026
Il expose : que la SAS VAR EST IMMO est désignée en qualité de syndic de la copropriété LE LIGURE, située sur la commune de [Localité 1] ;que la SCI LIWORK, copropriétaire du lot 78 au sein de l’ensemble
675a12cd3bace64ddb46b989
15 octobre 2024
de la balance des comptes, un solde dû au syndicat des copropriétaires de 25.104,56 euros et que le CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC n'a jamais restitué les fonds au nouveau syndic en dépit de plusieurs mises
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, mais également à l’encontre de la SARL Cetara, en sa qualité de syndic de la copropriété.
8ème chambre 2ème section
66a3e932c63cd64a75c454b3
25 juillet 2024
[V] [K] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble aux fins d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale du 13 juin 2023 au motif que le syndic était dépourvu de qualité pour la convoquer
Chambre des Référés
69d801ebcdc6046d47afaa80
9 avril 2026
audit siège, prise en sa qualité de syndic de la [Adresse 5] située [Adresse 6] à [Localité 4], représentée par Me Bernard CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1193, Me Asma MZE, avocat
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb9f
Elle soutient que l’assemblée générale du 5 juillet 2021 doit être annulée pour défaut de qualité du syndic l’ayant convoqué puisque la résolution approuvant la désignation de la société Borne et Delauney
Chambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
en exercice, la Régie LESCUYER & ASSOCIES, en qualité de syndic de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9], et la société THERMO FUEL devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins, principalement
Chambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
bien, la Régie AGIS a été désignée ès qualités de nouveau syndic à compter du 12 septembre 2017.
69d81b20cdc6046d47b1ae56
terrasse de Mme [W], mais également des parties communes de l’immeuble du [Adresse 2], dont la gestion est assurée par la SARL MONTPELLIERAINE D’ADMINISTRATION DE BIENS (MAB PLANCHON), agissant en qualité
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN -
Page 11 sur 308