CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 125 résultats pour « règlement (ce) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

S.A.R.L. MONOc/S.A

6705886b1296b51ba2b72973

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Entre-temps, le 14 novembre 2017, M. [I] a déposé son rapport.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales a entendu en sa

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dit avoir effectué alors que de jurisprudence constante, l’assureur doit prouver le règlement effectif de l’indemnité quand bien même il justifie d’une quittance signée par l’assuré  (Cass. civ. 2, 13

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdc79786f316785e848

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Madame [V] [G] a ajouté avoir un CDI depuis le 1er novembre 2023 pour des revenus de 2000 euros mensuels et que son conjoint perçoit 1700 euros de salaire.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69655381cdc6046d47107886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] et Mme [B], à savoir : -Un véhicule de marque Peugeot modèle 2008 immatriculé [Immatriculation 14] acquis par M.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7aecdc6046d47f3e222

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 20 janvier 2005, M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965563fcdc6046d4710a6db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le bail a été conclu pour une durée de 12 années entières et consécutives à compter du 1er décembre 2007, pour venir à échéance le 30 novembre 2019.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88ba13ea43407b9fbc679

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2023 pour un montant de 8.501,32 euros, - la facture n°2 311 000 769 en date du 15 novembre 2023 pour un montant de 11.620,27 euros, - la facture n°2 311 000 919 en date du 17 novembre 2023 pour un

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a8297f228119c9032269b6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

janvier 2006 renouvelé par jugement en date du 13 janvier 2017 devra être adapté en sa clause relative à l'obligation de payer les loyers du fait de la survenance de circonstances imprévisibles, et ordonner

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caa62cdc6046d4739a56e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande d’indemnisation au titre de l'article 7 du règlement : En application de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 : « 1.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6975e7e5cdc6046d47a56071

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les dispositions du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissent les règles communes applicables pour tout vol au départ ou à destination de l'Union européenne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a9b848dd6814c5e48a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’espèce, par acte du 27 novembre 2008, la Société Générale a consenti à la SARL Café Burq un prêt d’un montant de 60 000 euros pour une durée de 7 ans.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S’agissant du recouvrement des charges de copropriété exigibles avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN, les règles de prescription qui lui sont applicables sont régies par l’article 2222 2ème alinéa

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc5dd7001754d625542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par arrêt du 26 janvier 2017 (C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a dit pour droit que l'article 3, § 1 de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82980228119c9032269dd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBA N° : 11 - MD Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12f6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a été finalement retenue à l’audience du 05 novembre 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d5c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

des articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 et sur le décret n° 2002- 120 du 30 janvier 2002 : - que la SAS PADEMA soit condamnée à lui régler la somme de 2000 € en réparation de son préjudice matériel

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier du 29 novembre 2017, la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a vainement mis en demeure la SELARL [C] & [Z] de la contacter pour organiser une nouvelle livraison.

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article 11 « Signification ou notification des actes » du règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020 dispose que « 1.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6879403a64dcbd881bec52d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le 9 juin 2009 pour le bâtiment E,le 30 juin 2009 pour le bâtiment F.

Source officielle

Page 11 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.