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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
S.A.R.L. MONOc/S.A
6705886b1296b51ba2b72973
8 octobre 2024
Entre-temps, le 14 novembre 2017, M. [I] a déposé son rapport.
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d66
9 janvier 2025
août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales a entendu en sa
6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8dc
9 janvier 2024
dit avoir effectué alors que de jurisprudence constante, l’assureur doit prouver le règlement effectif de l’indemnité quand bien même il justifie d’une quittance signée par l’assuré (Cass. civ. 2, 13
PCP JCP ACR fond
658f1cdc79786f316785e848
29 décembre 2023
Madame [V] [G] a ajouté avoir un CDI depuis le 1er novembre 2023 pour des revenus de 2000 euros mensuels et que son conjoint perçoit 1700 euros de salaire.
1ERE CHAMBRE
69655381cdc6046d47107886
7 janvier 2026
[X] et Mme [B], à savoir : -Un véhicule de marque Peugeot modèle 2008 immatriculé [Immatriculation 14] acquis par M.
Surendettement - PRP
6983f7aecdc6046d47f3e222
9 janvier 2026
2025 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 20 janvier 2005, M.
3ème Chambre
6965563fcdc6046d4710a6db
Le bail a été conclu pour une durée de 12 années entières et consécutives à compter du 1er décembre 2007, pour venir à échéance le 30 novembre 2019.
1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
2023 pour un montant de 8.501,32 euros, - la facture n°2 311 000 769 en date du 15 novembre 2023 pour un montant de 11.620,27 euros, - la facture n°2 311 000 919 en date du 17 novembre 2023 pour un
18° chambre 2ème section
65a8297f228119c9032269b6
17 janvier 2024
janvier 2006 renouvelé par jugement en date du 13 janvier 2017 devra être adapté en sa clause relative à l'obligation de payer les loyers du fait de la survenance de circonstances imprévisibles, et ordonner
Chambre 10
6a0caa62cdc6046d4739a56e
19 mai 2026
Sur la demande d’indemnisation au titre de l'article 7 du règlement : En application de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 : « 1.
PPEP Civil
6975e7e5cdc6046d47a56071
6 janvier 2026
Les dispositions du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissent les règles communes applicables pour tout vol au départ ou à destination de l'Union européenne
PCP JTJ proxi fond
67eed2a9b848dd6814c5e48a
2 avril 2025
En l’espèce, par acte du 27 novembre 2008, la Société Générale a consenti à la SARL Café Burq un prêt d’un montant de 60 000 euros pour une durée de 7 ans.
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bfb
14 janvier 2025
S’agissant du recouvrement des charges de copropriété exigibles avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN, les règles de prescription qui lui sont applicables sont régies par l’article 2222 2ème alinéa
JCP FOND
686c3dc5dd7001754d625542
4 juillet 2025
Par arrêt du 26 janvier 2017 (C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a dit pour droit que l'article 3, § 1 de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses
Service des référés
65a82980228119c9032269dd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBA N° : 11 - MD Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
67819f926d34da2cbdce12f6
8 janvier 2025
Elle a été finalement retenue à l’audience du 05 novembre 2024.
PPP Contentieux général
6658bf636ef03ef1fcfe6d5c
12 avril 2024
des articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 et sur le décret n° 2002- 120 du 30 janvier 2002 : - que la SAS PADEMA soit condamnée à lui régler la somme de 2000 € en réparation de son préjudice matériel
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
Par courrier du 29 novembre 2017, la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a vainement mis en demeure la SELARL [C] & [Z] de la contacter pour organiser une nouvelle livraison.
69739d54cdc6046d47701b99
8 janvier 2026
L’article 11 « Signification ou notification des actes » du règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020 dispose que « 1.
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
le 9 juin 2009 pour le bâtiment E,le 30 juin 2009 pour le bâtiment F.
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