Monsieur [M] [X] n'a perçu aucune provision.

Monsieur [L] [B] n'a perçu aucune provision, l'offre d'indemnité provisionnelle de 6.000 euros réalisée par la GMF assurances étant restée sans réponse.

de travail inférieur à la durée légale du travail, le salaire annuel est porté à ce qu'il aurait été, compte tenu du nombre légal d'heures de travail ; 5°) si l'état d'incapacité permanente de travail

fait l’objet, depuis un arrêté d’admission en date du 01/04/2026, de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande du représentant de l’Etat ; Attendu que par requête reçue

du capital représentatif de la majoration de la rente limitée à l'application d'un taux de 5%, soit une somme de 1.958,18 euros, la récupération du montant versé au titre de la réparation des préjudices

Vu les conclusions aux fins de reprise de l’instance du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA [5] reçues le 19 décembre 2023.

s’il n’y a pas classe au vendredi de la semaine suivante sortie d’école ou 18 heures s’il n’y a pas classe, semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère DIT que, sauf meilleur accord

Par requête reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris le 18 mars 2025, Madame [E] [R] [T] a contesté cette décision, au motif qu'elle a perçu le complément 4 depuis 2011 jusqu'en 2023

de départ prévue, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue

Elles soutiennent qu’une provision doit leur être alloué au titre des préjudices subis, en précisant que l’indemnisation reçue suite au premier sinistre ne peut couvrir les nouvelles infiltrations subies

A ce titre, il a perçu en 2019 la somme de 833,46 € net ; en 2020, la somme de 1.196,35 € net, et pour le 1er trimestre 2021 la somme de 707,04 € net.

02 octobre 2025 à 08h30 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [F] [U], né le 15 Mars 1994 à [Localité 14] (PÉROU

compter du 7 décembre 2025 à 10h05, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 09 décembre 2025 ; Vu la requête du Mme PREFET DU BAS-RHIN datée du 01 janvier 2026, reçue

d’une heure par jour entre le 28 août 2012 et le 3 décembre 2013.

Cette situation d'impayés avait été signalée à la commission caisse d'allocations familiales par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17 juin 2024.

Suivant requête reçue au greffe le 2 avril 2024, Mme [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’une demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de l’accident dont elle

Le délai laissé au bénéficiaire pour la levée de l’option a été prorogé de deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2022 à 16 heures, par acte sous seing privé conclu le 30 octobre 2020.

[O] [E] ne se prévaut d’aucune perte de gains professionnels actuels au regard des sommes perçues par sa compagnie d’assurance et des indemnités journalières reçues de la CPAM de l’Artois.

Monsieur [R] sollicite son l’indemnisation sur la base de 24 heures par jour du 8 au 14 août 2013 en indiquant que ses parents sont venus aux états unis pour l’assister et surveiller son état 24 / 24 heures

Par requête reçue au greffe le 23 mai 2024, M.