Il y a lieu, en conséquence, de constater la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire à effet du 6 février 2023.

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT CLAIR, représenté par son syndic en exercice, la SARL OPALEO, demande au tribunal, sur le

[X] [V] et Mme [C] [V] de l’intégralité de ses demandes et de : à titre principal : prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail ; ordonner l’expulsion de M.

Il estime que du fait de la carence du syndic, la copropriété s’est trouvée dénuée de syndic et de conseil syndical, ce qui a conduit à la désignation d’un administrateur provisoire.

Le syndicat s’y oppose indiquant que M.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 21 juillet 2021, la SCI DU 180 a donné à bail commercial à la SAS BKF [Localité

auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de La Résidence Les Hespérides [Adresse 1] prise en la personne de son syndic

Aucune facture n’a en tout état de cause été établie à ce titre par le syndic de copropriété. Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de cette demande.

Cependant, une telle clause n’est pas de nature à exonérer la SCI bailleresse de son obligation de délivrance conforme et il ne résulte pas d’une quelconque stipulation du bail que les époux [J] avaient

Suivant acte sous-seing privé en date du 14 juin 2018, la société VALOCIME a conclu avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « LA FLORALE », représenté par son syndic en exercice le cabinet

[I] et la résiliation du mandat, soit 7 976,18 euros. Concernant M.

[C] qu’il avait libéré l’appartement le même jour et mis les clés à disposition au syndic.

23/08347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZK FAITS ET PROCEDURE Par acte du 2 décembre 2017 à effet au 1er décembre 2017, Madame [D] [B] et Madame [D] [V], ayant pour mandataire la SAS EGIM ont donné à bail

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER S.A.S [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL

peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 9 décembre 2020, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué ; dans le cas contraire, elle reprend son plein effet".

Par acte délivré le 10 mai 2011, la SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE a assigné la société AVANTAGE MODE aux fins de solliciter la résiliation judiciaire du bail pour violation de la destination contractuelle

MAD ET FILS a fait assigner devant ce tribunal la société LE NOCTAMBULE aux fins de voir prononcer la résiliation du bail.

un bail locatif aux dates correspondantes.