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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e5ab032d83cfd3e77c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COTRAGI [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 13], représenté par

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104196c9ea95b316fe1bdf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69e6746fcdc6046d47ef8164

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E0395 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société JEAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, honoraires syndic sur travaux votés, fixation du budget, mandat au conseil syndical pour choix entreprise, financement).

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e0d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de PARIS - #P0399 Syndicat des copropriétaires du groupe d’immeubles sis [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 7], représenté par son syndic la société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRUSSEL ET ASSOCIES [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa3b89538338ecdc444

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ajoute que le syndicat des copropriétaires et le syndic étaient informés de l'absence de cette garantie.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par HABITER 35 sis [Adresse 2] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e868e74459e0c7ed24a0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet CORRAZE, SARL [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Giuseppe GUIDARA,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68681a5e4965b5d9df31485f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 84] non comparante, ni représentée Syndicat L’UNION SYNDICALE SUD INTERIM SOLIDAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 43] non comparante, ni représentée Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CGT OBS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0093 C/ DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du [Adresse 8] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau d’ALBERTVILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS CFDT (UFCAC CFDT) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Céline COTZA

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67f6cd4ca9d5adc2606231de

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

- B0750 Syndicat CNT SO, sis [Adresse 54], représenté par Monsieur [RJ] [IF] secrétaire général Syndicat CGT PORTS ET DOCKS, sis [Adresse 37], représenté par Maître Hélène DUPERRAY avocat au barreau de

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’approbation des comptes emporte ainsi constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’audience du 05/05/2025, l’union départementale CGT, le syndicat CGT des Transports Urbains, et la fédération nationale des syndicats de Transports CGT, représentés par le conseil, qui se réfère expressément

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba329a603a692911438e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Adresse 4], non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du président du conseil syndical en exercice, à la Régie du tribunal judiciaire de Saint-Pierre dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente décision.

Source officielle
TJ

Service des référés

697a22e2cdc6046d47fd5b0f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'un conseil syndical.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

les travaux d’entretien de la toiture terrasse de l’immeuble pendant deux ans à compter du 1er avril 2022 par l’entreprise A Travers Toi.

Source officielle

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