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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
679a913ae9a46d1f5a765f72
10 janvier 2025
En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice
8ème chambre 1ère section
677d7e5ab032d83cfd3e77c1
7 janvier 2025
COTRAGI [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 13], représenté par
PS élections pro
66104196c9ea95b316fe1bdf
4 avril 2024
[Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante
69e6746fcdc6046d47ef8164
7 avril 2026
par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E0395 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société JEAN
6631373519f939ca6242e2d0
30 avril 2024
, honoraires syndic sur travaux votés, fixation du budget, mandat au conseil syndical pour choix entreprise, financement).
Service des référés
6650db349d5614ec4f7d6e0d
3 avril 2024
de PARIS - #P0399 Syndicat des copropriétaires du groupe d’immeubles sis [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 7], représenté par son syndic la société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRUSSEL ET ASSOCIES [Adresse
Chambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
Il ajoute que le syndicat des copropriétaires et le syndic étaient informés de l'absence de cette garantie.
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par HABITER 35 sis [Adresse 2] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,
6686e868e74459e0c7ed24a0
4 juillet 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet CORRAZE, SARL [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Giuseppe GUIDARA,
CTX PROTECTION SOCIALE
68681a5e4965b5d9df31485f
4 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 84] non comparante, ni représentée Syndicat L’UNION SYNDICALE SUD INTERIM SOLIDAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 43] non comparante, ni représentée Syndicat
Chambre 9/Section 1
6a109a9fcdc6046d479a79ec
21 mai 2026
CGT OBS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0093 C/ DÉFENDERESSES S.A.
1ère Chambre
6a10c4f8cdc6046d479db31b
22 mai 2026
du [Adresse 8] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau d’ALBERTVILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS CFDT (UFCAC CFDT) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Céline COTZA
ELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd4ca9d5adc2606231de
9 avril 2025
- B0750 Syndicat CNT SO, sis [Adresse 54], représenté par Monsieur [RJ] [IF] secrétaire général Syndicat CGT PORTS ET DOCKS, sis [Adresse 37], représenté par Maître Hélène DUPERRAY avocat au barreau de
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
L’approbation des comptes emporte ainsi constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat.
Chambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
A l’audience du 05/05/2025, l’union départementale CGT, le syndicat CGT des Transports Urbains, et la fédération nationale des syndicats de Transports CGT, représentés par le conseil, qui se réfère expressément
6696ba329a603a692911438e
12 juillet 2024
[Adresse 4], non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
68f1214e88dcb0e97e8bd22e
8 octobre 2025
du président du conseil syndical en exercice, à la Régie du tribunal judiciaire de Saint-Pierre dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente décision.
697a22e2cdc6046d47fd5b0f
5 janvier 2026
d'un conseil syndical.
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
les travaux d’entretien de la toiture terrasse de l’immeuble pendant deux ans à compter du 1er avril 2022 par l’entreprise A Travers Toi.
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