AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 26] défaillant Société GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 29] défaillant S.A.

La société ED TRAVAUX a engagé sa responsabilité pour avoir réalisé des ouvrages béton non conformes aux règles de l’art et au DTU pour la pose d’huisseries.

En revanche, concernant plus particulièrement l’installation électrique, la société LGS Home Project fait état à juste titre du diagnostic réalisé par la société DIAGNOSTIM du 22 décembre 2017 lequel,

En l’état de ces conclusions, la responsabilité de la société EMCI est engagée.  

[Y] [R], placé en redressement judiciaire) ont fait assigner M. [D] [G] et la société CONTROL’26 devant le présent tribunal.

Sur le fond, ils invoquent une inexécution persistante du constructeur à ses engagements, les travaux de reprise n’ayant toujours pas été réalisés à l’exception du remplacement des vitrages.

Suivant jugement en date du 3 mars 2023, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a placé la société BATI PRO 63 en redressement judiciaire.

En l’espèce, la société [Localité 6] s’est engagée par devis du 6 septembre 2021 à réaliser au sous-sol de la résidence secondaire de Monsieur [Z], d’une part des travaux de réparation incluant la création

que, cependant, elle n'avait pas honoré ses engagements ; qu'il avait donc invoqué les dispositions de l'article 1226 du code civil ; que la société Interfas s'était à nouveau engagée à reprendre les

DEMANDERESSE OYAT, Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

à payer à la société BIOGROUP [Localité 1] une provision d'un montant de 901,46 € TTC correspondant aux frais qu'elle a engagés pour la livraison de matériels dans les locaux de la société [Localité 2

[Z] a proposé à la société CUMA DE [Localité 1] [Q] la reprise de la machine pour un changement des pièces défaillantes.

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée à l’initiative de la société MACIF PROTECTION JURIDIQUE, assureur de Monsieur [F].

L'application de ce taux de 2%, lequel n'est pas contesté puisque la société AMENAGER ET BATIR l'a repris sur son devis.

travaux de reprise du collecteur et de payer à ses clients la somme de 2.366,70 euros en réparation des frais engagés par eux.

Dans un acte complémentaire en date du 13 décembre 2022, la société HTIVB SAINT HONORE a souscrit à un engagement de construire.

Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

à leurs frais Que contrairement à ce que soutient la société LPE sur ce point, le promoteur s’était engagé à réaliser cette verrière et leur avait facturé le coût de location d’une grue pour son installation

de celle-ci doit être engagée.

La société FORCES & APPUIS s’est d’ailleurs prononcée en faveur de la reprise des travaux, par mail en réponse du 25 avril 2025 à Monsieur [B] [Z], en ces termes : “de mon point de vue technique, après