MOTIFS : Il ressort des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile que «si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier lors des débats et Valérie FRAPPART Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement réputé contradictoire, en premier ressort

dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLB Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Sous réserve qu'elles n'aient pas transféré leur résidence hors des territoires mentionnés au premier alinéa, sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui séjournent

Le loyer provisionnel restera, pendant la durée de l'instance, égal au montant du loyer contractuel.

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

La SARL Eclore sollicite ensuite le paiement de la somme de 21 665,02 € HT au titre de la révision de ses honoraires.

Le Préfet de la Gironde a relevé appel du jugement.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par

été débattue en Chambre du Conseil le 16 Janvier 2024 devant Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Najia DELLI, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort

au tribunal judiciaire de Paris, déléguée aux affaires familiales, par jugement rendue publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort

RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux quant à leurs biens au 1er septembre 2021 ; ATTRIBUE, sous réserve

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition

un véhicule automobile ; - que son choix s’est porté sur un véhicule Peugeot modèle 5008 immatriculé [Immatriculation 3] pour un prix de 10 500 euros ; - qu’il a versé un acompte de 1000 euros pour réserver

Attendu en l’espèce que Monsieur [X] [J] sollicite la révision du taux fixé par le médecin conseil, qu’il estime insuffisant, eu égard à l’importance des séquelles résultant de son accident ainsi que de

[G] [S], comparant en personne, assisté de son avocat, maintient sa demande de révision du taux d’incapacité permanente et sollicite une expertise médicale.

29 + CCC au Procureur de la République JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le neuf Janvier deux mil vingt six, date indiquée à l’issue des débats Décision Contradictoire, en premier ressort

MARIE-DOUTRESSOULLE - 88 - 1 CCC Juges des Enfants [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort