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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909207
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette contrainte, d’un montant de 3 514,44 euros, vise les cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès exigibles pour l’année 2018
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50efe85d0474bddb470e
10 avril 2025
10 avril 2025
nuls déclarés en 2019 par le cotisant, et qu'elle ne peut faire l'objet d'une proratisation en application des dispositions de l'article D. 642-4 du code de la sécurité sociale ; - que la cotisation retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e63bbdffcd9171a165
8 avril 2024
8 avril 2024
année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e73bbdffcd9171a195
8 avril 2024
8 avril 2024
année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e73bbdffcd9171a19e
8 avril 2024
8 avril 2024
année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1af
8 avril 2024
8 avril 2024
année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0577f30025a66a0560
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [G] a été affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et redevable à ce titre des cotisations sociales pour (assurance maladie et maternité, indemnités journalières, retraite de base
Source officielleSURENDETTEMENT
69b21024cdc6046d4759a970
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] [L] n’avait jamais déclaré dans ses ressources sa pension de retraite complémentaire et a donc perçu un montant plus élevé d’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a72d4f3671a27fa76bb
2 février 2024
2 février 2024
A ce titre, il doit s’acquitter des cotisations d’assurance vieillesse de base, du régime de retraite complémentaire et du régime d’invalidité-décès.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c288
2 avril 2024
2 avril 2024
Or, la même mise en demeure vise des cotisations invalidité, décès, retraite de base et retraite complémentaire en y adjoignant la mention « provisionnelle », ce qui laisse entendre que ces cotisations
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661ec0dfa0f63503363502f0
9 avril 2024
9 avril 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
689b87c340cd0f0b3d0047d7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221cd
11 avril 2024
11 avril 2024
année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818b189f19e8c50f89894
10 octobre 2024
10 octobre 2024
majorations ; - la période concernée, à savoir l’année 2020 ; - la nature des cotisations : “régime de base” avec une distinction entre les cotisations tranche 1 et les cotisations tranche 2 ; “retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818ac89f19e8c50f897e7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
majorations ; - la période concernée, à savoir l’année 2021 ; - la nature des cotisations : “régime de base” avec une distinction entre les cotisations tranche 1 et les cotisations tranche 2 ; “retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045ba
1 avril 2025
1 avril 2025
En effet, la mise en demeure indique la cause de la créance, c’est-à-dire « l’absence de versement », sa nature, à savoir « régime général, cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite
Source officielle1ère Chambre
697c323ccdc6046d47329abc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la demande de régularisation du dossier AGIRC-ARRCO de Monsieur [G] [P] Aux termes de l’article 4 de l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, dans sa version
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93e90de0ebe408dab494a
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de réversion au titre d’une retraite personnelle complémentaire servie par l’AGIRC-ARRCO.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a790e44c41e7b119a2
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle est retraitée depuis le 1er février 2022.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b7c3ea43407b9fbb8b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. - Les cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement
Source officiellePage 11 sur 97