Elle se prévaut à cet effet des questionnaires renseignés par la salariée et l'employeur.

2019, notifiée à la société [6], la CPAM des Bouches-du-Rhône a reconnu, après instruction, le caractère professionnel de l’affection présentée par [U] [B] (lésion chronique méniscale du genou droit) inscrite

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

Sur les conditions du tableau En l'espèce, le salarié a déclaré une tendinopathie de l’épaule droite qui a été prise en charge par la caisse au titre du tableau n°57.

Sur les conditions du tableau En l'espèce, le salarié a déclaré une tendinopathie de l’épaule droite qui a été prise en charge par la caisse au titre du tableau n°57.

Madame [L] [V] ne conteste pas qu’elle a déclaré souhaiter rester inscrite à [13].

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM) a adressé des questionnaires de complément d’information à l’employeur ainsi qu’au salarié, auditionné ce dernier en juin

L'activité du salarié consiste à effectuer les activités suivantes : la pose de parquet, le ponçage et le ragréage.

ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

par l'employeur pour en préserver le salarié.

DB2H-W-B7J-3KVA Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [V] [R], Représentant des salariés

GIGUERRE Laurent 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et

Par courrier daté du 8 octobre 2019, l’employeur a indiqué au salarié que son reclassement s’avère impossible et, par courrier daté du 12 novembre 2019, il a notifié son licenciement au salarié en raison

De son côté l'entreprise utilisatrice [7] n'a fourni aucune réponse quant à la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés qui doit être tenue

L'activité du salarié consiste à effectuer les activités suivantes : la pose de parquet, le ponçage et le ragréage.

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [X] a été salarié