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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleQuatrième Chambre
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Serge
Source officielleREFERES GENERAUX
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [O] [H], demeurant [Adresse 40] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge
Source officielleJuge de l'exécution
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et de [M] [Y] auditrice de justice Exécutoire à Me Serge
Source officielle1ère Chambre A
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
ALLIANZ SERBIE (maître d’ouvrage) [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE
Source officielleFamille Cabinet 2
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
et assistée de Elodie BASTOUIL, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [R] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Serge
Source officielleREFERES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société TY DIAGNOSTICS a décrit le logement comme économe en énergie et a attribué un classement B pour les consommations énergétiques et un classement C pour les émissions de gaz à effet de serre.
Source officielleCIVIL
69cd8714cdc6046d47c998c1
1 avril 2026
1 avril 2026
Journal officiel du 30/04/926, SIRET 776 674 210 00013 APE 913 A, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant léfal Monseigneur [V] [G] représentée par Me Ludovic SEREE
Source officielle5ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
véhicule s’est trouvé immobilisé à la suite d’une panne moteur importante et Monsieur [Z] [S] lui a été restitué en l'état avec réserves sur le contrat de location ; - le cabinet d’expertise GICQUEL-SERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
fonctionnel permanent à un taux global de 13 % en se référant au chapitre locomotion, D cheville, E pied du barème indicatif d’évaluation du taux d’incapacité en droit commun : - ankylose, raideur serrée
Source officielleJCP
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
V] née le 14 Mai 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db107a0e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALES plaidant Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE
Source officielleJCP
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [U] [T] née le 21 Février 1958 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE
Source officielleContentieux général Proxi
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44ce9a46d1f5a769be6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE
Source officielle2ème chambre Cab4
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [H] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MAAF ASSURANCES S.A.
Source officielleRétention admin étrangers
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6 avril 2026
6 avril 2026
tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [T] [A], né le 27 Septembre 2005 à [Localité 3] (LIBYE), de nationalité Algérienne et SERBE
Source officielleJ.L.D.
69d4276bcdc6046d47570891
5 avril 2026
5 avril 2026
représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page Me Serge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d969e1cdc6046d47d08cdd
10 avril 2026
10 avril 2026
rappelé qu’en l’absence de transmission des ordonnances par le professionnel de santé dans le délai réglementaire, l’organisme social pouvait exiger la restitution de tout ou partie des prestations servies
Source officiellePage 11 sur 67