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11 702 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a209f99cdc6046d4700ef21

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [J] [G] [U], représenté par son conseil, a sollicité, aux termes de ses conclusions responsives déposées, de : A titre liminaire : - juger que le commandement de payer du 18 juillet 2025 est entaché

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

696024dfcdc6046d47ace926

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

versées aux débats par la société JAG AUTO, A DEFAUT, REJETER purement et simplement les dernières conclusions notifiées par la société SCI CORDERIE 29 ainsi que ses pièces n°5 à 8, les 9 et 10 octobre

Source officielle
TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] sollicitent, aux termes de leurs conclusions n°1 déposées à l’audience, de : Déclarer l’action intentée par eux recevable et bien fondée ;Y faisant droit, Débouter la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LOCATIONS TRANSACTION 11 Avenue de l’Estérel 06160 JUAN LES PINS représentée par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 juillet 2025, Monsieur [U] [T] sollicite notamment de : - prononcer le divorce des époux sur le fondement de l'altération

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 05 septembre 2025, des conclusions d’incident de la mise étaient notifiées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD par lettre simple.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Dans leurs dernières conclusions notifiées le 23 septembre 2025, les époux [E] demandent de : “Dire et juger que les époux [E] sont recevables dans leur action sur le fondement de la théorie des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la Commune de [Localité 5] sollicite : - à titre principal, que les arrêts de travail pris en

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a188da7cdc6046d474763d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEBOUTER purement et simplement la société [Y] de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 décembre 2023, signifiées par commissaire de justice le 20 février 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935adcdc6046d472ee35f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et aux notes d'audience pour un plus ample exposé du litige, de la procédure, des moyens et prétentions des parties.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, la SARL REST demandait au tribunal de : - Donner acte de ce que la société REST s'en remet à l'appréciation souveraine de la 5ème chambre, - Juger

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea008cdc6046d473dfb5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMMETTRE un des juges du tribunal pour surveiller lesdites opérations ; ORDONNER qu’en cas d’empêchement des juge et notaire commis, il sera pourvu à leur remplacement, par ordonnance rendue sur simple

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 08 janvier 2025, réceptionnées le 20 février 2025 et reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, Madame

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TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

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TJ

PPP Référés

6a15e34ecdc6046d47054047

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par des conclusions en date du 11 février 2026, signifié par voie de commissaire à étude à la partie adverse le 26 février 2026, Madame [E] [R] épouse [M] a fourni un tel décompte et a actualisé ses demandes

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TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées le 4 mars 2024, la SARL La P'tite Robe a souhaité reprendre l'instance.

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TJ

TPROX - JCP

69f11c50cdc6046d47e3acc2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [J] au moyen d’une lettre simple envoyée au secrétariat de la Commission qui l’a reçue le 29 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans leurs conclusions en réplique n°1 la SCI Marjul et la SCI [E] persistaient dans l’intégralité des demandes.

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TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour le détail de l’argumentation des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions écrites maintenues à l’audience.

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