CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

932 résultats pour « suppression ou modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l'inverse, il doit être relevé que, si aucun danger subséquent aux travaux de suppression du poteau n'a été en l'état caractérisé par les différents intervenants, cette suppression a néanmoins causé

Source officielle

Page 11 sur 47

← PrécédentSuivant →
TJ

6ème chambre 2ème section

67f95ebd0ea89248182a5791

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf76

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes ".

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66fedae4172da17169e90887

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le juge peut également autoriser tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151b89

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

jour à compter de la signification de la décision à intervenir, à lui communiquer l’intégralité des contrats souscrits par [G] [D], en ce compris toutes les clauses bénéficiaires rédigées et les modifications

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Messieurs [C] et [V] de travaux affectant selon lui les parties communes de façon non autorisée : percement d’un mur du local poubelle, installation d’une porte, installation de conduite de gaz et suppression

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle ne justifie pas de plus avoir alerté le maître de l’ouvrage sur le risque d’inconfort thermique suite aux modifications successives du projet ( suppression véranda et du mur d’air chaud et choix d

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

universel qui a vocation à recueillir la totalité de la succession et les héritiers réservataires, le legs étant réductible en valeur et non en nature.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0566

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H] demandent la suppression de la page du logiciel “solution Agicap” contenant le webinaire animé par M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les équipements électriques Il est de jurisprudence constante, depuis un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 30 juin 1982, que la modification de l'implantation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vous êtes également tenu d’effectuer préventivement et à vos frais les travaux de modifications ou de réparations qui s’avéreraient nécessaires à la suppression d’un défaut ou d’un vice.

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6591e71e889c21f64bb20

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la recevabilité de l'action L'article 24-III de la loi du 6 juillet 1989 modifiée dispose qu'à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7668cdc6046d471e9993

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lorsqu’une vue a été irrégulièrement pratiquée, le propriétaire voisin peut en exiger la suppression. Cependant une servitude de vue peut être acquise par prescription trentenaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1cd5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ; c) La suppression du poste de concierge

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c240b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Son époux, monsieur [T] [U], est décédé le [Date décès 12] 2012 sans que le régime matrimonial et la succession de madame [I] épouse [U] n'aient été préalablement liquidés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Reprochant à la société [Adresse 3] [Localité 6] APS la suppression des mesures de sécurisation installées provisoirement, le verrouillage de l’accès au 6ème étage de l’immeuble et la réalisation d’importants

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6620138bf05edb385fb2ac97

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[F] [U], avec mission de procéder à l'examen des faits qu'allèguent les parties, et notamment en ce qui concerne la modification des facteurs locaux de commercialité, et rechercher la valeur locative des

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c651cdc6046d47f039f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le règlement de sa succession a été confié à Maître [O] [P], notaire.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur ce En application de l’article 857 du code civil, le rapport n'est dû que par le cohéritier à son cohéritier ; il n'est pas dû aux légataires ni aux créanciers de la succession.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e68

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l’ouverture des opérations de succession il a été révélé que Madame [N] [U] [Z] serait depuis 2012 la seule bénéficiaire du contrat d’assurance vie, PREDIGE VI du CREDIT AGRICOLE, pour un montant de

Source officielle