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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b313ea43407b9fb9f1e
9 octobre 2025
Minute N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 20/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3UP N° RG 20/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3VE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution
Chambre des saisies
686837ab4965b5d9df324724
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPQK 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience
Saisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de PERONNE
Charges de copropriété
65a192030ddb77892695c4b4
11 janvier 2024
(8000 euros) sur les parties communes appelées sur le lot 44 sur deux exercices; elle ajoute qu'elle a mis le bien immobilier en vente et pourra ainsi désinterresser le syndicat des propriétaires dès
1ere CHAMBRE
68e560720e2901d10fa3d83e
7 octobre 2025
Dans le cadre de démarches pour un règlement des successions, il est apparu qu'une donation consentie par les époux [L] [H] et [Y] [H] à Madame [E] [H] avait été révoquée et que des ventes immobilières
Ventes Immobilières
69d6cb43cdc6046d4791fe7d
8 avril 2026
20 février 2026 Et ce jour, à l'appel de la cause, Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat a conclu à ce qu'il plaise au Tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
Elle produit, en outre, des annonces de vente immobilière en 2010 sur SIGALENS.
Chambre 1
6786d747df5b5c7d10caab11
13 janvier 2025
1955 portant réforme de la publicité foncière dispose que sont obligatoirement publiés au service chargé de la publicité foncière de la situation des immeubles, les actes constatant la résolution des ventes
Chambre famille CAB 1
6797e4d757f17f9be6af5882
6 janvier 2025
existant entre Madame [P] et Monsieur [I], - commettre Maître [C], Notaire à [Localité 12], pour y procéder, - débouter Monsieur [I] du surplus de ses demandes, notamment celles tendant à ordonner la vente
Référés
66335b02c0d3e3fe99cadbc8
16 avril 2024
Après la vente du seul bien immobilier appartenant à la SCI, la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée, pour extinction du passif, l’ensemble des créanciers ayant été désintéressés, outre un
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
lesquelles le syndicat est partie. » Le syndic d'une copropriété est donc tenu à un devoir d'information, notamment lors de la rédaction de l'état daté qu'il doit fournir, sur demande du notaire, lors d'une vente
9ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb054
8 avril 2025
La société Pierre Investissement 6 est l'une des sociétés civiles de placement immobilier dont la société Inter Gestion assure la gérance.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9b
4 avril 2025
JUGER QU’il n’y a pas eu dol lors de la vente immobilière du 30 Avril 2021. JUGER QUE le bien vendu n’est affecté d’aucun vice caché.
1ère Chambre
66156ef5db5098996d5737c6
9 avril 2024
par Madame [N] [U], a notamment, par jugement en date du 05 janvier 1999, confirmé par arrêt d’appel du 24 novembre 2000 et reconstitué par jugement du 22 novembre 2017 : -prononcé la résolution de la vente
1ère chambre
6945fd0e75782d5f06da66cc
La vente du bien immobilier et du mobilier le garnissant devant avoir lieu au prix de 230 000 €, le financement s’effectuant par le biais de deniers personnels de l’acquéreur et d’un prêt immobilier de
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
. **** Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [Y] demandent au tribunal de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu les dispositions de l'acte de vente immobilière signé entre les parties,
Chambre Civile
670cce865434c02d986baae9
14 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS Le 07 octobre 2010, par acte authentique dans le cadre d’une vente immobilière, la SA BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE (BNC) accordait à [D] [S] un crédit d’un montant de 4.760.000 francs
3ème chambre
6a21dd01cdc6046d472e3d2b
21 mai 2026
débats que la créance résultant du jugement du 10 février 2012 a été réglée de différentes façons par les époux [F] à savoir : règlement d'une somme de 17 826,06 euros le 28 juin 2013 ensuite d'une vente
67eeed93b848dd6814c6449f
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 3 Avril 2024 A l'audience
686834264965b5d9df322aac
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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