représenté par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0309 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 Mars

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Les quelques éléments fournis font état d’un entretien par le service social le 18 mars 2025 et depuis lors il n’a plus donné de nouvelles.

Par lettre du 3 mars 2025 reçue le 10 mars 2025, l'OPH ROUEN HABITAT a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Mme [R] [P] et M.[Q] [P].

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars

Par ordonnance en date du 2 décembre 2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture de l’affaire au 19 février 2026 et appelé l’affaire à l’audience de plaidoirie du 19 mars 2026.

DÉBATS Audience publique du 12 Mars 2026.

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [Z] [X] et Madame [N] [X], représentés par leur Conseil, maintiennent leurs demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 4 mars 2026, l’

DEBATS A l’audience du 20 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 22 mai 2026.

que le commandement de payer signifié le 12 juin 2025 est demeuré plus de deux mois infructueux, - Constater l'acquisition de la clause résolutoire bail d'habitation consenti à Madame [X] [B] le 1er mars

Le 24 mars 2023 il a présenté un certificat médical de rechute pour lumbago avec hernies discales opérées.

Le 27 mars 2023, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM).

L'affaire, après saisine du conciliateur de justice par ordonnance du 10 mars 2026, a été évoquée à nouveau à l'audience du 28 avril 2026.

SARL LUNA83 tendant à l’homologation d’un accord entre les parties, A l’audience du 15 avril 2026, les parties représentées ont soutenu une demande d’homologation de l’accord intervenu le 23 et 24 mars

judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars

Par décision du 25 mars 2025, le Juge de l’exécution avait fait droit à la demande de Mme [H] d’obtenir un délai supplémentaire pour quitter les lieux, en accord avec le bailleur.

Le 9 mars 2026, le juge de la mise en état a avisé les parties de la remise au rôle de l'affaire et invité celles-ci à conclure sur la péremption d'instance soulevée d'office.

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

représentées par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Alexis KIEFFER - 1012 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu le jugement en date du 19 mars

la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars