Monsieur [N] [R] est donc condamné à payer à la société L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS la somme de 18.388,30 €.

[M] [J] et Mme [A] [H] à payer à Mme [T] [O], M. [L] [C] et M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS tendant essentiellement à voir dire et juger que la responsabilité de la défenderesse est engagée à l’égard de la demanderesse et à la voir condamner en conséquence à payer

A titre très subsidiaire et conservatoire : Paiement du legs ORDONNER à [H], [G], [O], [I], [U], [Z], [E], [B] et [R] [P] de payer le legs de [S] [A] 4.

la somme de 8.621,40 euros en remboursement des traitements, indemnités accessoires et charges patronales afférentes qu’il a payés durant le congé maladie ordinaire de Madame [A] 8 octobre 2017 au 11

] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

à injonction de payer.

DES DEMANDES Par requête enregistrée le 28 novembre 2025, monsieur [H] [M] a attrait devant la présente juridiction la société civile immobilière DES ORTEAUX aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer

Elle sollicite en outre la condamnation des deux assureurs à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[A] [E] et à Mme [F] [D] tendant essentiellement à la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’

la somme de 4180 euros, à parfaire, correspondant aux dommages et intérêts résultant de la perte des loyers du bien ; - condamner la société Colombes à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du

Par acte extrajudiciaire signifié le 20 janvier 2022 l’association la Martinière a fait délivrer à la société Cosy Corner un commandement de payer visant la clause résolutoire, réclamant la somme principale

Des loyers étant à nouveau demeurés impayés, la société BBR [Y] a fait délivrer à la société Eden pharma, par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, un commandement de payer visant la

Dans ces conditions, l’arriéré locatif dû par la société SERVOTEL, au jour du commandement de payer, s’établit à la somme de 22.224,16 euros.

À défaut de payement du loyer courant ou de l'échéance, la clause résolutoire retrouvera son plein effet et la SARL L'Envol Sucré sera tenue de payer au bailleur la totalité de la somme devenue exigible

Par ordonnance d’injonction de payer en date du 13 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence a enjoint à Mme [K] [W] épouse [M] à payer à la société FLOA

[R] a fait signifier à Mme [O] [A] [U] un commandement de payer pour un montant en principal de 3 987 €.

Par jugement en date du 27 novembre 2024, le tribunal de commerce de POITIERS a notamment condamné la société GL events Live à payer aux sociétés [H] [A] GROUPE, [H] [A] [Z] [S] VILLETTE [H] [A] BORDEAUX

une provision de 300.000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice imputable à leur concurrence déloyale, - condamner la société Brocante lab à lui payer la somme de 50.000 euros à titre de