représentés par Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (RCS [Localité 1] 381 976 448) dont le siège social est sis

[F] DEFENDEUR(S) : [D] [B] [K] [S] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX

Par acte notarié du 22 juin 2011, les époux ont acquis un bien immobilier sis à [Adresse 2], moyennant le prix de 260.000 euros.

le 30 Août 1964 à MARSEILLE (13000), demeurant 6 Chemin des Fauries - 05400 FURMEYER comparant Contrôleur de droit : ORDRE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES, dont le siège social est sis

LRAR expédition exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS --------------------------------------------------------------------------------------------- J U G E M E N T du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

représentés par leur mandataire, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, ont renouvelé au profit de la société MELSAN un bail commercial portant sur des locaux commerciaux à usage de boulangerie et pâtisserie, sis

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [K] [U], responsable du contentieux, munie d’un mandat écrit à : Madame

Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie BAISY Me Lucie TEYNIE Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

SELARL MGA la SELARL ROULLEAUX-[Localité 1] AVOCAT - 9 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT SIX

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

où il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 27 décembre 2021 avec prise d’effet au même jour, Mme [J] [I] a donné à bail à Mme [T] [Z] un bien à usage d’habitation sis

le défendeur l'accepte, ou à défaut, si le défendeur ne présente aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

TONO l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après

disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 20 Mars 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état ORDONNANCE rendue le vingt deux Mai deux mil vingt six

avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS Société XL INSURANCE COMPAGNY SE venant aux droits et obligations de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, dont le siège social est sis

CNP CAUTION dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentés par Maître Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [G] [K] demeurant [Adresse 4] Non

CHAUVIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Entreprise individuelle Mme [Y] [Q] (LA BOITE A BAS), dont le siège social est sis

le - Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX

acte authentique du 05 septembre 2019, Monsieur [S] [U] a vendu à Madame [Y] [N] les lots n° 3 (cave n° 3 en sous-sol) et 9 (appartement situé au 1er étage de 48,28 m²) situé dans un ensemble immobilier sis