disposition au greffe le 26 mai 2026, Entendu à l’audience publique du 16 avril 2026 Avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars

SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Madame [O] [E] Madame [P] [A] [S] Représentant : Me Celina GRISI, avocat

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 23 mars 2026.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [C] [S] le 14 mars 2024.

[Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01466 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKDX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE

[Immatriculation 1] ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] né le 28 Mars

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Mars

A l’audience du 24 mars 2026, la société DOMIAL a déposé un relevé de compte actualisé au 17 mars 2026 et maintien l’ensemble de ses demandes en plus de la résiliation fondée sur le défaut d’assurance.

Adresse 9] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 10 JUIN 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Mary

arrêté à la date du 18 mars 2025.

mars 2026, s'élève désormais à 5571,54 euros, terme du mois de février 2026 inclus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 22 Mai 2026 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars

Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars

Portalis DB3E-W-B7J-NHPP En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne Après débats à l'audience publique du 17 Mars

Au cours de son opposition, Madame [F] [N] a indiqué qu’elle avait été destinataire d’un premier acte exécutoire que le 4 mars 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, la SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a fait citer Monsieur [E] [I] à l'audience du 30 mars 2026.

la protection assisté de Delphine VANHOVE, Cadre Greffière Décision du 21 mai 2026 PCP JCP référé - N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7H EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 mars