EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété. M. [Z] [A] est propriétaire au sein de cet immeuble.

jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 décembre 2023, la société SARL BERCING a donné à bail à la société ARUL SHOP un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sis

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de

DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CX [G] [U] épouse [F], [O] [V] épouse [W] c/ [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET GERARD SAFAR SAS , dont le siège social est sis

EXPEDITIONS Me Emeric DESNOIX et SCI DU CHATEAU DE COLLIERS Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Le 24 avril 2024, la SCI du CHATEAU DES COLLIERS a signé avec la SAS [R] une lettre de mission pour un chantier sis

Et ce jour, sept Avril deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe. EXPOSÉ DU LITIGE M.

[Y] [G] Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis

Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

le : à : Madame [Y] [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

La situation justifie la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

[P] [E] est propriétaire du lot 205 au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1]. Se plaignant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé à M.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Laurent MENESTRIER

ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D’HLM - RCS LYON N°775 690 944, dont le siège social est sis 141 Cours Gambetta - Immeuble New Age - 69003 LYON 03 représentée par Maître Valérie BERTHOZ, avocat au barreau

Portalis DB3S-W-B7J-3QEU N° de MINUTE : 26/00249 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société GAIA IMMOBILIER dont le siège social est sis

débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] dont le siège social est sis

MILA, RCS [Localité 2] 892 000357, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me CIRIER

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2014, Monsieur [H] [Y] et Madame [X] [Y] ont donné à bail à Madame [N] [Z] et Monsieur [R] [P]un logement sis [Adresse 4] moyennant