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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0e034fdec52d9e9d46
30 avril 2024
formulaient pas de critique à l'occasion d'une ou plusieurs affaires déterminées dans lesquelles un avocat de ce barreau serait intervenu mais critiquaient de manière générale l'installation de box vitrés
6660ad23034fdec52d9ea3ca
6660ad29034fdec52d9ea488
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
2024 qui décrit l’installation litigieuse comme suit : “une unité extérieure de climatisation de marque DAIKIN est fixée sur un support mural en hauteur de façade de la loggia, à droite de la baie vitrée
REFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
le DPE fourni lors de la vente et celui réalisé postérieurement, des fissures sur la dalle béton périphérique devant l’entrée, un défaut d’étanchéité de l’auvent, un défaut de fermeture de la baie vitrée
1ère Chambre Cab3
662163dbc8ec436236deaaa0
18 avril 2024
D’OR ET D’EXIL », faisant table rase de sa volonté d’autrice de mettre fin à l’exploitation du roman ; que la défenderesse lui a présenté une maquette, l’enjoignant de lui communiquer un curriculum vitae
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
des terrains avoisinants pendant 20 minutes et un atterrissage, avec bruit de claquement d’ailes à proximité immédiate du jardin, audible depuis le jardin et l’intérieur de la maison quand la baie vitrée
Référés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société INGERAMA, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
R.4534-88 : Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
[I] qui témoigne “Dès mon arrivée j’ai très vite constaté de gros problèmes relationnels entre Mme [M] et les autres membres du service support [13], M. [H] et M. [K] (jusqu’en juillet 2015) puis M.
Loyers commerciaux
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10 janvier 2025
concerne les caractéristiques des locaux, la société ISHIN SUSHI indique que la majoration de 2% pour la terrasse n'est pas justifiée dans la mesure où il s'agit d'une terrasse fermée et totalement vitrée
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ae6
1 juillet 2025
salon constituées par une fissuration se produisant au droit du doublage des sous-poutres métalliques posées sous le plafond haut du rez-de-chaussée ; - une absence de finition sur jambage des baies vitrées
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
Il explique que le jeu entre les manetons et les coussinets étant plus important au niveau de ces facettes, l’huile s’écoule trop vite, ce qui provoque une chute de pression lorsque le moteur tourne au
Expropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
mise à disposition au greffe, en son audience du 23 Juillet 2024, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Juillet 2024devant : PRESIDENT : Victor
68cc6cc09da36895046aceb6
« Ayant relevé que la terrasse litigieuse était située au niveau du premier étage de la maison, était desservie depuis le salon par une baie vitrée coulissante, reposait sur une structure bois composée
67f80d4ecf40727a0043bc68
10 avril 2025
Cependant, dès lors que l'expert judiciaire indique retenir un coefficient de 0,85 en raison du linéaire de façade vitrée de plus de 6 mètres, qui constitue un avantage certain, et que l'avis de M.
0P3 P.Prox.Référés
680fca1f4509cc68c186655e
au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré
Service de proximité
680006ad02ef4af38960f9cf
2 avril 2025
son conseil adressé au conseil du bailleur, en date du 24 août 2024, précisant que Madame [E] [O] « souhaite indiquer à votre mandante ne plus être dans les lieux et vouloir restituer les clés au plus vite
18° chambre 2ème section
660ef024fbb79e8fd3d32d5d
4 avril 2024
locataire un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail, formulant les griefs suivants : -les lieux sont ouverts exclusivement la nuit et fermés en journée, -les lieux ne sont pas assurés, -deux vitres
8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
qu'il estime qu'il s'agit d'un problème lié à la structure du bâtiment pour lequel il n'y a pas de garantie mobilisable au titre du contrat conclu, l'assureur invitant le syndic à intervenir au plus vite
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