En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

En vertu des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens invoqués, des prétentions

civiles d’exécution, de telle sorte que le tribunal judiciaire de Tarbes est seul compétent.

civile.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures et à la motivation infra, en application de l'article 455 du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives, contradictoirement transmises, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

civile.

civile,condamner solidairement les consorts [O] à lui verser une somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner solidairement les consorts [O] aux entiers dépens,écarter

Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux écritures déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[L] [C] [E] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens.

invoqués relevant de la responsabilité contractuelle ; qu’ils ne sont donc pas fondés dans ce moyen ; Que pour ce qui est du moyen tiré de l’article 1642-1 du Code civil, aux termes duquel le vendeur

, Vu l’article 1374 du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile, DECLARER Monsieur [C] [A] recevable et bien fondé en ses demandes ; DIRE qu’en sa qualité de rédacteur d’acte, Monsieur

699 et 700 du code de procédure civile, - Débouter la société Axa France Iard de sa demande tendant à enjoindre à la société RPM TP de communiquer la police d’assurance qu’elle aurait souscrite, sur

[O] [H] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance en référé et au fond. M.

Pour la part engagée par Monsieur [C] et Madame [V], les dépens seront directement recouvrés par la Maître BEAUD, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

[T] [M] ; - à 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

civile, Condamné la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN à payer à la SELARL [C] & [Z] la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en

civile.

civile.

Par jugement du 1er décembre 2014, la SCEA LAGRANDIE a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde judiciaire.