CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

785 résultats pour « (sur le 1er moyen) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires BERNADOTTE TRANCHE 25 représenté par son syndic en exercice, la société coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7cb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le demandeur n'est donc pas tenu de justifier de l'existence d'un trouble et de préjudices collectifs pour disposer d'une qualité à agir.

Source officielle
TJ

JCP

69d6c8fbcdc6046d4791cf00

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toute convention contraire n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Yasmina BELKORCHIA, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR

65d8ef997510300b403f50ca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur relative à une demande de remboursement de cotisations de versement transport sur la période du 1er

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e672b5e5e648caf49c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 1er avril 2022, la SAS RIGAL INVEST 6 a adressé aux époux [R] règlement de la somme de 25070,50 €.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022ef766d1156dbbed1c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le preneur ayant exprimé le souhait de voir prolongés les baux, les parties ont conclu le 15 novembre 2022, deux nouveaux baux à effet au 1er novembre 2022, d'une durée de 6 mois, à la signature desquels

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ladite convention a été renouvelée par convention en date du 10 novembre 2011.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les deux premiers moyens concernent l'admission des créances déclarées conformément aux dispositions relatives à la procédure collective.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Exposé du litige Le 1er janvier 2007, [E] [F] était recruté par la SAS [7] en qualité de Président-Directeur général salarié et bénéficiait du régime de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 5] 2, Société en Nom Collectif au capital de 1 524, 49 euros, inscrite au RCS de [Localité 6] 424 701 811, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.N.C.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca50fe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En vertu de l’accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance et de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, elle a adhéré à des contrats proposés par l’institution de

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34055

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu l’audience du 1er février 2024 lors de laquelle [S] [E], présente, reprend et explicite le terme de sa requête tout en réfutant tout dégradation ou besoin de nettoyage du bien loué conformément aux

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, la société JG Renov avait notifié des conclusions avant l’ouverture d’une procédure collective à son encontre.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ces conditions, la mise en demeure est régulière et le moyen de nullité sera rejeté.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd724f548223b2c7ab3ae5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que la société Yemenia Airways est responsable du décès de [W] [Z] et qu'elle doit, conformément à l'article 17 1e de la convention pour l'unification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, les valeurs de a et

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc103cdc6046d473b38f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [X] et Mme [F] [I] d’avoir à lui payer la somme principale de 4285,56 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er janvier 2025, outre 76,78 euros de frais.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838a7342d338c20d30d9b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

septembre 2014, monsieur [K] [S], travailleur non salarié, a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la QUATREM Assurances Collectives et géré par CIPRES VIE devenue la SAS ENTORIA.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c11fcdc6046d47304d02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

transféré conventionnellement le 1er avril 2017 à la SAS MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafefbb79e8fd3d2f10a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au 22 janvier 2021, le solde du compte de M. et Mme [K] présentant une dette de 11.938,51 euros, 1er appel provisionnel 2021 inclus et appel de plantation haie du 1er janvier 2021.

Source officielle

Page 12 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.