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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f80d47cf40727a0043bb6a
10 avril 2025
STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société WSR IMMO, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE
JEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa42
19 avril 2024
En défense, la SA d’HLM Immobilière 3F a indiqué s’opposer aux délais sollicités à titre principal.
Juge de l'exécution
6a0b61dfcdc6046d471d3748
18 mai 2026
[U] et Mme [W] [A] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 15 Janvier 2026 et publié le 23 Janvier 2026 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 1] volume 2026
Service des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
[R] [W] est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage, loué par M. [M] [N]. M. [P] est locataire d'un appartement situé au 2ème étage. M.
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
69602c91cdc6046d47ad78d3
6 janvier 2026
Gestion Immobilière Daubeze-Roulland, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, en contestation de la saisie-attribution.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26524cdc6046d47971738
13 avril 2026
Par un acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a fait assigner Monsieur [A] [J] devant le juge des contentieux de la protection
PPEP Civil
670990d606866c0645d71e0e
10 octobre 2024
IMMOBILIERE 3F GRAND EST SAHLM a fait signifier à Monsieur [I] [E] le 25 janvier 2022 un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
Immobilière Sociale 59 entend rappeler qu’il s’agit d’une agence immobilière à vocation sociale.
Chambre 3
68dedcd46af9fd1f80965846
2 octobre 2025
Elle reproche à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE d’avoir exigé que sa gérante justifie de sa qualité d’associée au 1er janvier 2015.
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
nul et de nul effet, - d'ordonner la mainlevée de la procédure de saisie immobilière et d'en faire mention en marge de la publication du commandement valant saisie signifié le 5 mai 2025, à titre subsidiaire
JCP REFERES
6a21f073cdc6046d472fcf01
Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00417 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE
69e2653acdc6046d479718e2
En outre, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR) justifie avoir saisi la commission de coordination des actions en prévention des expulsions réceptionné le 14 juin 2025, soit deux
Référés Cabinet 2
6696414df5112d8edd0580c6
10 juillet 2024
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice Cabinet Immobilière PUJOL, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses
8ème chambre 2ème section
65849130e41137cbf9fc8488
21 décembre 2023
Toutefois, le tribunal observe qu’il ne s’agit là ni d’une prétention, ni d’un moyen, destinés à produire un effet juridique.
Saisies immobilières
69d7f929cdc6046d47af0f64
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Loyers commerciaux
66abe3c59c59f43650054291
1 juillet 2024
du 1er juillet 2023 à la somme de 1.863.735 € euros en principal.
REFERES
6a0b74cacdc6046d471e7aed
La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.
4ème chambre 2ème section
67eed2b6b848dd6814c5e636
3 avril 2025
la commercialisation de biens immobiliers.
Chambre 5/Section 3
6682ee34d7288dcb2a012c1b
Les époux [S] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident aux fins d’irrecevabilité.
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