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458 résultats pour « (sur le 1er moyen) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

67f80d47cf40727a0043bb6a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société WSR IMMO, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa42

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En défense, la SA d’HLM Immobilière 3F a indiqué s’opposer aux délais sollicités à titre principal.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] et Mme [W] [A] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 15 Janvier 2026 et publié le 23 Janvier 2026 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 1] volume 2026

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [W] est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage, loué par M. [M] [N]. M. [P] est locataire d'un appartement situé au 2ème étage. M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gestion Immobilière Daubeze-Roulland, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, en contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26524cdc6046d47971738

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a fait assigner Monsieur [A] [J] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d606866c0645d71e0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIERE 3F GRAND EST SAHLM a fait signifier à Monsieur [I] [E] le 25 janvier 2022 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Immobilière Sociale 59 entend rappeler qu’il s’agit d’une agence immobilière à vocation sociale.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedcd46af9fd1f80965846

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle reproche à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE d’avoir exigé que sa gérante justifie de sa qualité d’associée au 1er janvier 2015.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nul et de nul effet, - d'ordonner la mainlevée de la procédure de saisie immobilière et d'en faire mention en marge de la publication du commandement valant saisie signifié le 5 mai 2025, à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00417 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653acdc6046d479718e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En outre, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR) justifie avoir saisi la commission de coordination des actions en prévention des expulsions réceptionné le 14 juin 2025, soit deux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6696414df5112d8edd0580c6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice Cabinet Immobilière PUJOL, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849130e41137cbf9fc8488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, le tribunal observe qu’il ne s’agit là ni d’une prétention, ni d’un moyen, destinés à produire un effet juridique.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66abe3c59c59f43650054291

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 1er juillet 2023 à la somme de 1.863.735 € euros en principal.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b6b848dd6814c5e636

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la commercialisation de biens immobiliers.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee34d7288dcb2a012c1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les époux [S] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident aux fins d’irrecevabilité.

Source officielle

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