A défaut, et subsidiairement, il sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, afin de signifier des conclusions d’incident sur ce point.

La société L'Equité oppose que : - c'est dans le cadre de la garantie " Assurance Pilote ", qu'elle a mandaté un médecin expert, le docteur [J]. - ce dernier a déposé son rapport le 25 septembre 2024

Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BELLEUDY, avocat partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Monsieur [E], muni d’un pouvoir

MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : PIERRES INVESTISSEMENTS (EX - BOISSIERES PART), S.A. à conseil d’administration, immatriculée au

[K] en refus de reconnaissance du jugement belge excède les pouvoirs ordinaires du juge de l’exécution. 

Par conclusions d'incident notifiées dans la présente affaire par RPVA le 17 septembre 2025, Madame [I] [T] a saisi le juge de la mise en état, sur le fondement des articles 378 et 379 du Code de procédure

L’incident de mise en état a été évoqué lors de l’audience du 3 février 2025.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier, et au prononcé de Madame Camille FLAMANT, Greffier. DÉBATS : Audience publique du 06 Février 2025.

Parallèlement, la procédure d’information/consultation du CSE sur le PSE s’est poursuivie, émaillée toutefois d’incidents récurrents.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 27 mars 2025, madame [L] [N] a saisi le juge de la mise en état, pour demander, au visa des articles 122, 789 1° et 6° du code de procédure

Ensuite, elle relève que la société LME ne démontre ni même n'allègue une faute précise caractérisant un manquement de sa part aux termes de son mandat de gestion.

Il appartient ainsi au syndic de procéder à la convocation de l'assemblée générale avant l'expiration de son mandat.

Ainsi, elle doit pouvoir s'exercer même en cas de mouvement de grève.

[X] [OR] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [S] [F] [Adresse 5] [Localité 16] Madame [EF] [CW] épouse [U] [A] [Adresse 10] [Localité 17] Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 14] Madame [Z] [G] [Adresse

En demande : [Adresse 1] Représenté par son syndic la société MANDA, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS En défense

Portalis DBW3-W-B7H-3UZT MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDEUR A L’INCIDENT- défendeur au principal Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bintou TRAORE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [C] [Adresse 1]

Monsieur [U] conteste et soutient avoir pris ses décisions avec l'accord de Madame [E]. 1. sur la perte de loyers (50.790€) Madame [S] affirme qu'en sa qualité de co-gérante, elle disposait des pouvoirs

Par conclusions d'incident communiquées par RPVA le 18/02/2025, la SAS TRANSACTION CAFE CONSEIL a introduit une procédure d'incident aux fins de liquidation d'astreinte.

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [J] [T], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse