En deuxième lieu, Monsieur [G] [O] déclare que ce vice affectant le véhicule est bien antérieur à la vente.

; que sa proposition a été déclinée par l’acheur qui a réclamé l’annulation de la vente.

Consécutivement à la résolution de la vente, M.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 décembre 2023. La vente forcée a été ordonnée par jugement d’orientation en date du 25 juin 2024.

Il ajoute que la seconde défaillance est liée à un problème de retraitement des gaz d’échappement.

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG

Postérieurement à la vente et dans la perspective de mettre en location chacun des lots acquis, les consorts [O] [K] [Z]-[G] [S] ont sollicité l’installation d’un second compteur ENEDIS pour le lot n°6

qui porte le même numéro que la première concernant les réparations effectuées, et qu’à la suite du second sinistre, il a dû le remplacer car il a été totalement endommagé.

retire l’œuvre de la vente.

Elle n’a produit aucun mandat de vente et se présente à l’audience sans mandat de vente.

[K] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 août 2024, Monsieur [E] [Q], représenté par la société COLOCATERE, a donné à bail à Monsieur [Y] [X],

Les parents associent leurs enfants aux décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré de maturité.

[K] et des déclarations du vendeur préalablement à la vente selon lesquels le véhicule était apte à la circulation sans danger et en parfait état de marche, mais également au vu de la distance de 40 km

Le Tribunal rappelle que la restitution du prix d'une vente ne peut être que la conséquence, la suite logique, de la résolution de cette vente.

L’acte comporte cependant une clause relative au régime fiscal de la vente dont le second paragraphe est ainsi rédigé : “Le bénéficiaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au sens de l’article

fille du défunt, tendant, pour les motifs qui y sont développés, à être autorisées à procéder seules, selon les conditions détaillées dans l’acte, à la vente du bien immobilier sis 10 Allée des Lilas

Il s’en évince, selon lui, que Madame [K] [L] épouse [F] ne démontre aucune perte de chance de vendre ses oeuvres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION

le jugement à intervenir constituera l’acte de vente.

au moment de la vente et sa responsabilité ne peut être engagée du fait de l’absence de faute de sa part, soit les défaillances étaient présentes lors de la vente et M.