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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
MMA IARD, [V] [K], SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N] [S], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.
Chambre 6/Section 4
68e403e5681ed727f2a3ed51
6 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La SCI FONTAINE est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 11] (93), assuré auprès de la SA GENERALI IARD selon une police d’assurance multirisque industrielle n° AN 226471 souscrite
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
Ces règles de bonne conduite sont précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234624
21 décembre 2023
GAN ASSURANCES, S.C.P. BR et associés, S.A. GENERALI IARD, S.D.C. [Adresse 9], S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, S.A.S. ACTP, S.A.
4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a865
4 avril 2024
Le 12 juin 2020 la MAPA a dénié sa garantie au motif que la mise en jeu de la garantie perte d’exploitation nécessitait la survenance de deux conditions cumulatives, à savoir : -une destruction totale
Contentieux général Proxi
6a1df218cdc6046d47c1e3d2
22 mai 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 23 mai 2024, puisqu'elle a été engagée le 17 octobre 2025 L'action en paiement
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
[T] ès-qualité de liquidateur de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, la SMA SA venant aux droits de la société SAGENA ès-qualité d’assureur de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, la SARL GFLBI et la GENERALI
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9d02ef4af3895b485c
7 avril 2025
de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et
Pôle social
68700230b8daa57c7f668545
1 juillet 2025
invalidité prend en compte les périodes d'assurance effectuées dans les régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 et calcule la pension selon ses propres règles.
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
de rachat total de ladite assurance-vie formulée par celui-ci au début de l'année 2021, - Condamner la société HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) à lui régler, ès qualités d'ayant droit de [N] [V], son époux
Chambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed8126
4 juillet 2024
conditions générales de mon contrat d’assurance sur le site Internet AXA.fr à l’adresse http://www.axa.fr”.
5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
Le 29 décembre 2011, la SARL PRO IMAGES, a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l’intermédiaire de Monsieur [H] [R], agent général, un contrat d’assurance multirisques professionnels incluant notamment
CTX PROTECTION SOCIALE
65ba9c2559e460cd1e407cf0
31 janvier 2024
valablement aucun moyen, ni aucune demande à l'appui de sa contestation.
Service des référés
65a5867a919da7c4f178f073
15 janvier 2024
Il se déduit des termes du règlement de copropriété que les défenderesses n'avaient pas, en l'absence de percement du gros œuvre du plancher, à solliciter l'autorisation de l'assemblée générale pour se
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
La SA MAAF ASSURANCES ne dénie pas sa garantie pour les condamnations aux fins de reprise. Elle invoque l’absence de garantie pour les autres dommages.
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a4aaacbea0fe67fb71
8 janvier 2025
, de débouter toutes demandes dirigées contre MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société VIDEAU,De condamner toute partie perdante in solidum à régler à MAAF ASSURANCES la somme de 2 000 euros
PS ctx protection soc 2
65833fa33ea7c8c1129c0530
19 décembre 2023
Selon les articles L 313-1 et R 313-3 du code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré
4ème Chambre civile
6866dba0d33109fd079b3b8f
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.
Première Chambre
69601a05cdc6046d47ac1902
6 janvier 2026
BPCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE
674e350be08f516899c04931
7 octobre 2024
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».
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