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4 551 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MMA IARD, [V] [K], SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N] [S], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e5681ed727f2a3ed51

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI FONTAINE est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 11] (93), assuré auprès de la SA GENERALI IARD selon une police d’assurance multirisque industrielle n° AN 226471 souscrite

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ces règles de bonne conduite sont précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GAN ASSURANCES, S.C.P. BR et associés, S.A. GENERALI IARD, S.D.C. [Adresse 9], S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, S.A.S. ACTP, S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a865

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 12 juin 2020 la MAPA a dénié sa garantie au motif que la mise en jeu de la garantie perte d’exploitation nécessitait la survenance de deux conditions cumulatives, à savoir : -une destruction totale

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df218cdc6046d47c1e3d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 23 mai 2024, puisqu'elle a été engagée le 17 octobre 2025 L'action en paiement

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] ès-qualité de liquidateur de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, la SMA SA venant aux droits de la société SAGENA ès-qualité d’assureur de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, la SARL GFLBI et la GENERALI

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b485c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et

Source officielle
TJ

Pôle social

68700230b8daa57c7f668545

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

invalidité prend en compte les périodes d'assurance effectuées dans les régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 et calcule la pension selon ses propres règles.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de rachat total de ladite assurance-vie formulée par celui-ci au début de l'année 2021, - Condamner la société HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) à lui régler, ès qualités d'ayant droit de [N] [V], son époux

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2dfe74459e0c7ed8126

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conditions générales de mon contrat d’assurance sur le site Internet AXA.fr à l’adresse http://www.axa.fr”.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 29 décembre 2011, la SARL PRO IMAGES, a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l’intermédiaire de Monsieur [H] [R], agent général, un contrat d’assurance multirisques professionnels incluant notamment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2559e460cd1e407cf0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

valablement aucun moyen, ni aucune demande à l'appui de sa contestation.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f073

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il se déduit des termes du règlement de copropriété que les défenderesses n'avaient pas, en l'absence de percement du gros œuvre du plancher, à solliciter l'autorisation de l'assemblée générale pour se

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SA MAAF ASSURANCES ne dénie pas sa garantie pour les condamnations aux fins de reprise. Elle invoque l’absence de garantie pour les autres dommages.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a4aaacbea0fe67fb71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, de débouter toutes demandes dirigées contre MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société VIDEAU,De condamner toute partie perdante in solidum à régler à MAAF ASSURANCES la somme de 2 000 euros

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa33ea7c8c1129c0530

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Selon les articles L 313-1 et R 313-3 du code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré

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TJ

4ème Chambre civile

6866dba0d33109fd079b3b8f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a05cdc6046d47ac1902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BPCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350be08f516899c04931

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».

Source officielle

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