Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01554 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHSU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04089 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01172 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIEY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03906 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

[F] [E] né le 16 Janvier 1980 à [Localité 2] (CONGO) Assisté de MANSIA [Y], interprète assermentée en langue Lingala et de son conseil Me Jean-pierre MBOTO Y’EKOKO NGOY, avocat au barreau de SAINT ETIENNE

Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

représenté par la société EUROTITRISATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

THE FIRST ENERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de

3WTP; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [Z] [K] préalablement avisée , représentée par Maître Eddy PERRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Etienne BATAILLE Me Camille TERRIER Madame [W] [M] Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09538

barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6], exerçant sous l’enseigne ILEO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [W] [R] (pouvoir en date du 12/05/2022) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

prise en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Pôle social - N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Etienne BATAILLE - Mme [J] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.