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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02d3
26 avril 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/04079 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUK DEMANDEUR : Madame [E] [V] [M] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1993
JAF 1
68f95023de0ebe408dac6db9
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1993
JAF
69798923cdc6046d47ee5754
: 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [J], [T] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1990
Ch1.2 JAF
6883f3532a8fb67db7b492bb
8 juillet 2025
ressort ; Vu la requête conjointe du 23 janvier 2025 ; PRONONCE le divorce des époux pour acceptation du principe de la rupture du mariage entre : [E] [R], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11
4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912bd
24 avril 2024
décembre 2018, Vu les articles 233 et 234 du Code civil, PRONONCE le divorce de : - [K] [W] [C] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] (Loiret) et de - [G] [M] [E] [S] [I] [Y] née le [Date
Chambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
[S] [WG] est décédé à [Localité 19], le [Date décès 5] 1995. L’acte de notoriété a été reçu le 25 août 1995 par Maître [R] [G], notaire à [Localité 11].
2e chambre cab. 2 - DIV
67817ff06d34da2cbdcdc551
9 janvier 2025
le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [T] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 24] [Adresse 5] [Localité 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4236 du 28/11
Chambre 2/section 3
67801b729c3ba90f51dc14ce
10] demandeur : Ayant pour avocat Me Zulnie SAINT-SURIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 281 Et Madame [J] [F] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 11
Chambre J.A.F. Cab 1
697941ddcdc6046d47ea27a7
9 janvier 2026
DATE DES DÉBATS : 17 Novembre 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] [Adresse
6708285f89f19e8c50fa1cc7
10 octobre 2024
[Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR : Maître Cyril BRANISTE, avocat au barreau de PARIS ET Madame [I] [W] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1993
6708286089f19e8c50fa1cfc
NOTIFICATION LE : 2 FE ARIPA 1 CCC Me KOLLEN 1 CCC Me MIQUEL 1 CD JUGEMENT DE DIVORCE le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [S], [J] [E] [G] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1993
67817fef6d34da2cbdcdc53b
DB2Y-W-B7H-CDBKV Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [D] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 11
Chambre 3/section 2
670ffe30b44a8f27d43c2ef5
9 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 04 Et Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 3] 1976
JAF Cabinet 3
686821654965b5d9df318601
4 juillet 2025
JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11
TPX VER JCP FOND
69d95d39cdc6046d47cf9332
9 avril 2026
L'assignation a été dénoncée à la préfecture des Yvelines le 11 juillet 2025. Un diagnostic social et financier qui constate la carence de M.
JAF Cabinet 2
681294b5d554c55098ec9f8d
7 janvier 2025
Qui leur a fait connaître que le jugement serait rendu le 20 décembre 2024, prorogé au 07 Janvier 2025.
681294b9d554c55098ec9fd9
à [Localité 11] de nationalité française, domiciliée : chez Maître [Localité 14] Cyndie, [Adresse 8] représentée par Me Cyndie CANTIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant DEFENDEUR
1/2/1 nationalité A
65a192020ddb77892695c4ab
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/10775 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7VA N° PARQUET : 21/828 N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2021 M.M.
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964ae8
2 janvier 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C94028-2023-003477 du 21/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1976
CH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce1897
Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Charlotte BESSON, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 2] 1986
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