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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRPC JIVAT
662a9ff8c8a1343b8cd6271c
25 avril 2024
13/11/2015 au 22/11/2015 * 50% du 23/11/2015 au 30/06/2016 * 25% du 01/07/2016 au 30/11/2018 Date de consolidation : 30 novembre 2018 DFP : 10% Souffrances endurées : 6/7 Préjudice de mort imminente
POLE SOCIAL
69655231cdc6046d47106292
9 janvier 2026
Les échéanciers faisaient mention des créances suivantes, en 2018 : 7330€ et en 2019 5961€. Or, les montants réclamés à ce jour sont de 12 985€ pour 2018 et 6041€ pour 2019.
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb2af05edb385fb07201
15 avril 2024
DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN 310 863 592
Chambre 22 / Proxi fond
69a9d952cdc6046d47a49d7c
L'article 595 du même code permet à l'usufruitier de conclure un bail.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790ded5
6 janvier 2025
[L] et celle de tous occupants de son chef ainsi que de ses biens s'y trouvant, dans les conditions légales, En tout état de cause, - condamner Madame [C] [L] au paiement de la somme en principal de 25
4ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081df
8 octobre 2024
Par jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris a notamment : - déclaré M. [S] [T], chef d’équipe du secteur de l’ascenseur accidenté au sein de la société Somatem, et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c71fcdc6046d47f04a8f
Elle souligne qu'elle a rempli un formulaire de demande de pension de réversion le 25 août 2014 sans jamais rencontrer un agent de la [8] pour lui expliquer les conditions de perception de cette pension
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
6 janvier 2026
Les conclusions de l'expert sont les suivantes : - date de consolidation : 19 juillet 2023 - déficit fonctionnel temporaire: - total du 19 au 24 décembre 2022, - partiel: - classe 2 (25%) du 25 décembre
JEX
68e7a4fa033cf481c39a33a8
3 octobre 2025
2008 (pièce en défense n°36).
Ch1 Procédures Civiles
697c1a5bcdc6046d4730d890
12 janvier 2026
Pour la [13], le compte chèque a été joint à effet du 27 mai 1993 et le livret a été joint à effet du 8 juin 1999.
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
Soit un total de charges mensuelles de 1 661,06 € pour un revenu de 1 200 €.
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
2018 N°17-27.756).
6ème CHAMBRE CIVILE
659eea4b6976f1c644e6a6e5
10 janvier 2024
Ainsi : Pour la période du 16 février 2018 au 25 mai 2018, à raison de 6 heure par weekend, soit pendant 14 weekends : 14 X 6 X 18 = 1.512 € Pour la période du 26 mai 2018 au 12 juin 2018, à raison de
Expropriations
65b2b235fd6229a4e58a20ca
19 janvier 2024
La société du Cœur Joyeux a fait établir un mesurage des surfaces utiles des locaux par l'Agence Diagnostic Nord le 26 juin 2023.
6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2025 et adressées au juge de la mise en état, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY sollicite la révocation de la clôture, à laquelle s’oppose
658097d63ea7c8c1120f1f9a
18 décembre 2023
L’expert a retenu : - consolidation le 25 février 2019 - DFTP à 50% du 18 novembre 2017 au 31 décembre 2017 soit 44 jours - DFTP à 25% du 1er janvier 2018 au 5 avril 2018 soit 95 jours - DFTP à 10% du
5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
Ainsi, elle prétend en premier lieu que les conditions particulières du contrat AH308580 à effet du 12 juin 2006 excluent les dommages causés et subis par les bateaux confiés lorsqu’ils sont donnés en
Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
Minute N° 25/00239 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
Par actes du 22 juin 2021, le créancier poursuivant a assigné Monsieur et Madame [H] devant le juge de l'exécution à l'audience d'orientation du 9 septembre 2021.
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
Par jugement du 21 novembre 2014, le tribunal de grande instance de REIMS a homologué l'acte notarié reçu le 2 juin 2014 par Maître [K], notaire à JENLAIN (59), aux termes duquel Monsieur [O] [S] et Madame
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