COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP LAFONT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00625 - N° Portalis

[V] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain ANDORNO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 519 DEFENDERESSE S.A.S.U.

au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Pascal CONSOLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES : Madame [M] [Q] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2]

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025.

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0107 DEFENDERESSES S.A.S.

postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et représenté par Maître Nicolas PELLETIER avocat plaidant au Barreau de LILLE DEFENDERESSES S.A.

au barreau de PARIS, vestiaire : R079 Etablissement public ONIAM (Dossier 2020-01092 [Z] [D]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au

né le 25 Janvier 1989 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 4] Monsieur [I] [L] né le 17 Janvier 1974 à [Localité 8] (HAUTE SAVOIE), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Déborah PERCONTE, avocat

rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic CABINET CRAUNOT [Adresse 4] représenté par Maître BUNIAK, avocat

, de nationalité française, Assistante de copropriété, demeurant et domiciliée [Adresse 17], Assuré social auprès de la CPAM sous le numéro [Numéro identifiant 8], représenté par Me Olivier DANJOU, avocat

G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0004 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Henri GALIMIDI de la S.E.L.A.R.L.

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 306 Madame [B] [L] épouse [T] née le 26 Septembre 1994 à [Localité 5] (68) [Adresse 5] représentée par Me Muriel JAEGER, avocat au barreau

Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître David LIZANO de la SELARL LIZANO AVOCAT, avocats

Localité 6] Madame [Y] [X], assistée de Madame [W] [X], en qualité de curateur [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 6] toutes trois représentées par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat

Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat

, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Servan KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocats

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont

), demeurant [Adresse 2] PREVENU ayant pour avocat Me Charlotte AUGROS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3372, absente à l’audience du 12 Septembre 2024