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2 660 résultats pour « Albina-collidor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895632428384b762e62330

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par lettre recommandée en date du 3 janvier 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Monsieur [G] [U] de s'acquitter des échéances impayées.

Source officielle

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TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Ordonner, par voie de conséquence, la mise hors de cause d’ALBINGIA au titre de la police CNR.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4f4033cf481c39a319c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les emprunteurs ayant cessé de rembourser les mensualités, la SA COFIDIS a notifié la déchéance du terme par courrier en date du 20 décembre 2024 ; Par exploit en date du 19 février 2025, la SA COFIDIS

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbd00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COFIDIS C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc22a9d5adc260622df2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS à la date du 17 mars 2023.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f613f1d01e3c86fadcbe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SA COFIDIS lui a adressé la déchéance du terme par lettre recommandée du 19 janvier 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 16 mai 2024, la SA COFIDIS a ensuite fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 20 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e78

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COFIDIS sollicite un sursis à statuer. Bien que régulièrement assignés, Monsieur [I] [F] et Madame [U] [S] n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839f4342d338c20d3158c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

Source officielle
TJ

JLD

68dee1066af9fd1f809696c4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Source officielle
TJ

JLD

69a9530fcdc6046d4794b45f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina

Source officielle
TJ

JLD

686d7fffa2273490db10e362

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LW Minute n° 25 / 276 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2ecdc6046d473c21fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGEY Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2acdc6046d473c21ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGDM Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

678187e86d34da2cbdcdd975

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'absence de demande de condamnation solidaire formulée par la SA COFIDIS, cette condamnation sera conjointe. IV.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8fa8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce prêt a été conclu auprès de la SA Cofidis pour un montant de 24.900 euros remboursable en 84 échéances.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc0a9d5adc26061f065

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 30 janvier 2025, la société COFIDIS représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience la SA COFIDIS, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e126eb5d421e6c5992bf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'action de la S.A COFIDIS, est donc recevable. Sur la déchéance du terme Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca68a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, la SA COFIDIS a fait assigner M.

Source officielle