CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi fond
67895632428384b762e62330
13 janvier 2025
Par lettre recommandée en date du 3 janvier 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Monsieur [G] [U] de s'acquitter des échéances impayées.
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REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
- Ordonner, par voie de conséquence, la mise hors de cause d’ALBINGIA au titre de la police CNR.
JCP - CIVIL2
68e7a4f4033cf481c39a319c
7 octobre 2025
Les emprunteurs ayant cessé de rembourser les mensualités, la SA COFIDIS a notifié la déchéance du terme par courrier en date du 20 décembre 2024 ; Par exploit en date du 19 février 2025, la SA COFIDIS
PPROX_FOND
68e88b8a3ea43407b9fbbd00
2 octobre 2025
COFIDIS C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025. DEMANDERESSE: S.A.
Service de proximité
67f6cc22a9d5adc260622df2
7 avril 2025
COFIDIS à la date du 17 mars 2023.
JCP FOND
6706f613f1d01e3c86fadcbe
8 octobre 2024
La SA COFIDIS lui a adressé la déchéance du terme par lettre recommandée du 19 janvier 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 16 mai 2024, la SA COFIDIS a ensuite fait assigner M.
67eedad4b848dd6814c603ad
1 avril 2025
COFIDIS a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 20 juillet 2024.
JCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e78
14 octobre 2024
COFIDIS sollicite un sursis à statuer. Bien que régulièrement assignés, Monsieur [I] [F] et Madame [U] [S] n'ont pas comparu.
PCP JCP fond
668839f4342d338c20d3158c
4 juillet 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni
JLD
68dee1066af9fd1f809696c4
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
69a9530fcdc6046d4794b45f
8 janvier 2026
DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina
686d7fffa2273490db10e362
8 juillet 2025
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LW Minute n° 25 / 276 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina
6a0ccc2ecdc6046d473c21fd
19 mai 2026
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGEY Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina
6a0ccc2acdc6046d473c21ae
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGDM Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina
CALAIS contentieux<10000€
678187e86d34da2cbdcdd975
7 janvier 2025
En l'absence de demande de condamnation solidaire formulée par la SA COFIDIS, cette condamnation sera conjointe. IV.
JCP- Juge Ctx Protection
6797fa2857f17f9be6af8fa8
6 janvier 2025
Ce prêt a été conclu auprès de la SA Cofidis pour un montant de 24.900 euros remboursable en 84 échéances.
67f6bbc0a9d5adc26061f065
8 avril 2025
A l’audience du 30 janvier 2025, la société COFIDIS représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Chambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c80
3 octobre 2024
A l'audience la SA COFIDIS, représentée, maintient ses demandes.
0P14 Aud. civile prox 5
6807e126eb5d421e6c5992bf
10 avril 2025
L'action de la S.A COFIDIS, est donc recevable. Sur la déchéance du terme Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
TPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca68a2
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, la SA COFIDIS a fait assigner M.