D’AMANS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION

section N° RG 23/02194 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Alice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ML Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Elle énonce qu'il n'est pas démontré que l’extension souffrait « d’entrée d’eaux après de grosses pluies » et que M.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Ce caractère résidentiel est incompatible avec l’activité de location en meublé de courte durée exercée par la société MG Holding dans ses lots n°7 et 38 laquelle, par sa nature même, induit des allées

en son établissement secondaire situé 101 avenue du Général Leclerc - 92340 BOURG LA REINE Madame [TT] [LE], demeurant 38 rue Thuret - 94240 L’HAY LES ROSES Madame [OY] [NX] [KU] [BA], demeurant 6 allée

SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL NEOS AVOCATS CONSEILS, agissant par Me Alex

Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE

19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

[S] [A] ont contracté mariage le 31 décembre 2018, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ain Azel (Algérie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Marie-aline

[O] [Y] Mme [G] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET

L'insanité d'esprit est définie comme « l'altération des facultés mentales ».

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], entrepreneur individuel 15 rue des Vétivers 97450 SAINT LOUIS Monsieur [T] [X] [Z] exerçant sous l’enseigne JJTB [T] [X] [Z] BATIMENT, entrepreneur individuel 8 allée

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 33] [Localité 35], Etablissement public ONIAM, CPAM du 92 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Me Marie-claire GRAS