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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

698e4985cdc6046d471f10ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, la SA d'HLM LES FOYERS NORMANDS sollicite la condamnation de Monsieur [Z] [A] à lui régler la somme de 400 € sur le fondement de l'article 1231-6 du Code civil (ancien article 1153 alinéa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5be3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contraintes psycho organisationnelles suffisantes pour expliquer à elle seules le développement de la pathologie observée… » Le CRRMP de [Localité 6], désigné par la caisse primaire, a considéré « qu’à la lecture

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bed0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ne ressort pas de la lecture de l’article visé qu’il doit être produit moins de 24 heures avant l’audience. L’exception est ainsi rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae625

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margaret CELCE VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : SASU NATIONALE AUTO (ancienne

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432c0bb2f8a66ca65f5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGY Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] (RCS Caen 780.705.703) anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [R] [E], Chargée juridique et social, régulièrement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6b005cdc6046d478fddf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a été dit que l’abaissement du niveau de consommation après les réparations efficaces du mois de mai 2021 permet de penser qu’une surconsommation ancienne est possible.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697e7d99cdc6046d4775fd7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1733a3cdc6046d47250944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce44

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

à destination de l’association ou émanant de l’association, qu’il n’y aucun justificatif de versement de salaire, que les comptes bancaires de Monsieur [P] [Y] laissent apparaitre des sommes de son ancien

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e6fcdc6046d470a620a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant, Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 519 EXPOSE DU LITIGE La SAS [Adresse 1], anciennement

Source officielle
TJ

1ère chambre

697941d2cdc6046d47ea270e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] [D] a réalisé des travaux de rénovation d'une ancienne étable implantée sur le terrain appartenant à Mme [P] [F] situé [Adresse 7] à [Adresse 9] (81).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaaf4cdc6046d47c11fbd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le bilan indique « il est nécessaire de proposer des moyens de compensation du handicap de lecture et d’orthographe à M. [Q] tant pour sa vie personnelle que professionnelle ».

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, il ressort de la lecture du procès-verbal du Conseil d'administration d'EMMAÜS FRANCE du 24 janvier 2019 portant suspension à titre conservatoire d'EMMAÜS GIRONDE que la nature conservatoire

Source officielle
TJ

Référés

6786ca65df5b5c7d10ca8bb7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juin 2022, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure Madame [V] [Y] de régler ses charges de copropriété à hauteur de la somme de 4319,43

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juin 2022, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure Madame [D] [N] de régler ses charges de copropriété à hauteur de la somme de 15.360,37

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bedcdc6046d47c93202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] L’article 1240 du code civil, anciennement 1382 à la date de construction du mur litigieux, dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant au droits de la société SOLFINEA, anciennement Banque SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BONIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca244509cc68c18665d8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

qui n’a été perçu par la société gestionnaire qu’au mois de janvier 2020 ; La société défenderesse rappelle que les sommes payées chaque mois par Madame [C] [D] s’imputent sur les dettes les plus anciennes

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l’appui de leur demande de dommages et intérêts, les consorts [R] et la SARL MOTHERSHIP font valoir les dispositions des articles 1147 et 1153 anciens du code civil et la jurisprudence y afférente.

Source officielle

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