A] [O] né le 01 Mai 1987 à [Localité 2] Madame [X] [P] [M] née le 14 Août 1988 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau

de PARIS, vestiaire #P026 ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Décision du 21 Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 26/06203

à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude

DEMANDERESSE Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.C.I.

du 16 mars 2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

2026 DEMANDEURS Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1902 Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître

AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai

SOLEIL [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SELEURL SELARLU YM AVOCAT, prise en la personne de Maître Yaëlle MOLHO, avocate au barreau de PARIS - #B0991 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026

A l'issue des débats, le juge de l'exécution a indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVD AFFAIRE [Y] [N] C/ S.A.

Par acte en date du 23 mai 2022 la société [M] [G] a assigné la SCEA BEAU OLIVIER devant le tribunal judiciaire d’AUXERRE.

de PARIS, vestiaire #P026 ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Décision du 21 Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 26/06203

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Ce bail a été consenti pour une activité de « vente à emporter de produits alimentaires et/ou non alimentaires et/ou de services et toutes activités connexes ou complémentaires » pour une durée de 9 années

par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 Décision du 05 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FK6

[T] [I] a fait délivrer, le 26 mars 2026, une assignation à la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE.

Monsieur [Z] [P] [X] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau