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4 085 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il y a par suite lieu de considérer que cette clause n'est pas entrée dans le champ contractuel.

Source officielle

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que l’absence de dalle séparative ne résulte pas de son fait, mais qu’il s’agit d’un vice de construction présent depuis de nombreuses années, pour lequel il a été décidé d’y mettre fin, et

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c1f

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Compte tenu du caractère récent de la relance, il y a lieu de considérer que la délivrance des documents de voyage va intervenir à bref délai. M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6631324d19f939ca6242c0bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN Me BOCHE-ANNIC

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80147251e2b2424ba3d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Héloïse KAWAISHI, avocat, #G0130 DÉFENDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Laëtitia ANDRE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En pratique, les cinq courriels émanant de M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062995c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZJ Minute : JUGEMENT Du

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69939851cdc6046d479e4abb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [N] alias [W] [H], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Anne-catherine LE SQUER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490a

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [O] [M] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Anne-catherine LE SQUER, avocat commis d’office,

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315df3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d926

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2S6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b150e2901d10fa38726

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 23] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 22] Sont acceptées

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TJ

Service des référés

67f6bbc7a9d5adc26061f137

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 20

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sera fait droit à la demande en ce sens au profit de Maître Marie-Ange SEBELLINI. 2) Sur les frais irrépétibles L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350adc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b5b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

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TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062994c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXK Minute : JUGEMENT Du

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