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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81df3
23 avril 2024
Il est tenu au secret professionnel, en vertu de l’article L.1110-4 du code de la santé publique, comme tous les professionnels de santé.
68963eb80279fffe843317df
8 juillet 2025
Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/05/2025.
65a6d5a347251e2b24246edf
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
66158574db5098996d5a90bb
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 09/02/2024.
66158577db5098996d5a911f
L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.
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12 avril 2024
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e7
1 février 2024
L'article R142-17-1 II du même code dispose que lorsque le différend porte sur une décision prise après mise en œuvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L141-1, la juridiction peut
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
R142-10-3 du Code de la sécurité sociale.
66995ad807d408f8d4c161cc
18 juillet 2024
R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
69e7bfa8cdc6046d470db54b
2 avril 2026
DEBATS : A l’audience du 05 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en
6626a8ab1329eb3db7c25199
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
6704242b8d5cd4a875909196
4 octobre 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.
6628013842439575e2f81f3c
Serv. contentieux social
69d93cafcdc6046d47cd3fa6
10 avril 2026
subi, -2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.
65ca750ec0f14416cdeb0965
26 janvier 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
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11 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.
6704242b8d5cd4a8759091b5
681a6a7f5eb387f553b9e79b
3 avril 2025
En application de l'article R142-1-A (III) du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter
686445bf0bb2f8a66ca66675
1 juillet 2025
R142-10-4 du code de la sécurité sociale lors de l'audience publique du 06.05.2025 et les avoir avisées que le jugement serait rendu le 01.07.2025 par mise à disposition au greffe, le Tribunal prononce
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