La destination des locaux est celle de : “café-bar avec autorisation pour le preneur de servir des plats cuisinés chauffés au four micro-ondes et toastes.”

DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS - #P0435 DEFENDERESSE S.A.S.

TAILOR COPRO, syndic de la copropriété, du 1er août 2022 l'informant de ce que " de nombreux résidents se plaignent à nouveau du comportement de votre locataire, le bar " [5] ", qui ne cesse de nuire à

la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS ***** La SMA SA dont le siège social est is [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP SCP BADRE

Elle se défend d’avoir attribué à Monsieur [O] une adresse mail interne à l’entreprise, ainsi que des outils informatiques et un badge d’accès postérieurement au 1er septembre 2021.

CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [S] [H] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] [K] [S] [I] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Vincent BARD

Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] [N] demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SELARL BAUR

DELMONT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Claude BADIER de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS - #R0209 DÉFENDERESSE La S.A.S.U LES MENUS DU MONDE [Adresse 5] [Localité

contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SNC JMK INVESTISSEMENTS a donné à bail commercial à la SARL ROUCOULE PRODUCTION des locaux situés [Adresse 5], à usage de café, bar

Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien BADIE

Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien BADIE

L’activité autorisée par le bail est : bar/restaurant.

Du 08 Octobre 2025 Minute n°00163/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar

[V] [N] a donné à bail commercial à la SARL OSA un local situé 3 place Roger Salengro à Lens destiné à l'exploitation exclusive d'un bar.

non constituée Société SANTERNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] non constituée Société KOHLER [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER